4ème Chambre ARRÊT N°267 N° RG 21/01851 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPAE BD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

" si la prise d'eau avait pu se faire à 1,2 km en amont, au niveau du confluent entre le Llhéou et le Lys, mais en tenant compte des enjeux environnementaux, l'ouvrage a été positionné sur le seul tronçon

Constater la qualité de chemin d'exploitation du tronçon appartenant à la COMMUNE DE [Localité 17] et longeant la propriété de Mme [R].

Ainsi, selon l’AFB, le débit moyen dans le tronçon court-circuité serait diminué de près de 75% et le QMNA5 réduit de 40% par rapport au régime naturel, de sorte que « l’incidence sur les habitats de la

F... , 4°/ à la société Cooper-Standard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , anciennement dénommée société des Polymeres Z...

[T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 AVRIL2022 (n° 2022/ , 16 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro

DU 07 MAI 2026 ab N° 2026/ 110 N° RG 23/14382 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2H [W] [X] [Z] [I] épouse [X] C/ [L] [J] Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie

dans les déblais situés sur le site de Muids-en-France (Seine-Maritime) où ont été stockés les déchets provenant du creusement entre Courbevoie et la Porte Maillot des infrastructures souterraines du tronçon

dans les déblais situés sur le site de Muids-en-France (Seine-Maritime) où ont été stockés les déchets provenant du creusement entre Courbevoie et la Porte Maillot des infrastructures souterraines du tronçon

, conseillère chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Noé, représentée par Me Faure-Tronche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Fremarc une

plan local d’urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement par le président de l’établissement public de coopération

d’Etat sur le fondement de l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; - à titre principal, la responsabilité contractuelle A... est engagée en raison du manquement à l’obligation de coopération

., 10 novembre 2021, n° 20-14.669 ; Com., 10 novembre 2021, n° 20-14.670).

Sur ce, Selon l'article 754 du Code de procédure civile, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélia CADAIN Me Dimitri CHAKARIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dan NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Le 31 juillet 2013, la société Cod et M.