Thierry Bataillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Clemang représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Z] mandataire demeurant [Adresse 2] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCEA DU GRAND PRE., Représenté par Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juin 2025.

Le président du tribunal a désigné Mme Gibson-Théry, première conseillère, en application de l’article R. 222 - 13 du code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. F...

SYLVIE NOIROT Ayant son siège social 8 rue Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI

Dans ces conditions, les griefs allégués tirés des manquements aux obligations de probité et de loyauté par Mme B ne sont pas matériellement établis. 6.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Il s'ensuit que la présidente du conseil départemental n'a pas, en suspendant l'agrément de Mme D, commis les erreurs de fait alléguées.

00212 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré parfaite la vente par les époux X... à la société Angelotti Aménagement de l'immeuble situé à Saint Thibéry (34) chemin

, avocat au barreau de MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET

Il se double de malfaçons alléguées, tenant à l'instabilité du carrelage, à un défaut de planéité et à la survenance d'un phénomène de rétention d'eau.

: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SARL RC Jambette, représentée par Me Thiry, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière