C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Aide juridictionnelle RG N : 02/00165 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Janvier

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 4 septembre 2018.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres

Monsieur [T] est assuré auprès de la société anonyme (SA) Mutuelles du Mans (MMA) IARD assurances mutuelles, défenderesse au présent procès (pièces n°1 et 6 demanderesse et n°1 défenderesse) .

MOULIN DES JUSTICES, Mutuelle MMA IARD l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

Par exploit introductif d’instance en date du 15 septembre 2022, Madame [N] [Z] a fait assigner La société Allianz Iard , La CPAM de [Localité 11] et Aesio Mutuelle devant le Tribunal judiciaire de Bobigny

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

d'expertise judiciaire.

N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 (4ème chambre) RG : 20/04131 S.A.

Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 21/02517 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAX2 AFFAIRE : [R] [L] épouse [D]/ [I] [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 03 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03274 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPYM / GG Affaire : [Z] / [F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107

JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04743 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RICK / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFUK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

Kennedy à Mérignac (Gironde), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 48/ La perception derimaud, sise immeuble Beausoleil àrimaud (Var), 58/ Laarantie mutuelle

[K] [D] a fait assigner la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS devant le Tribunal Judiciaire du Mans. ***** Suivant conclusions, signifiées par voie électronique en date du 17 avril 2024, auxquelles il convient