700 du code de procédure civile, - condamner la société ATR [Q] aux entiers dépens, de 1ère instance et d'appel, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

les conclusions de Monsieur [X] [Q] du 02 avril 2026, - condamner Monsieur [X] [Q] à verser à Monsieur [V] [Q] la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 26 mai 2026.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens qui pourront être recouvrés par la SELARL ELBAZ GABAY COHEN en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

R 311-5 du code des procédures civiles d'exécution. *** Aux termes de l'article 31 du code de procédure civile l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de condamner la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse à payer à M.

[G] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner M.

700 du code de procédure civile), ainsi qu'aux dépens avec distraction (article 699 du code de procédure civile).

[U] au paiement de la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions remises le 10 mars 2026, soutenues oralement à l'audience, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme CESARO PAUTROT, Présidente,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1343-2 du code civil, -Condamner Monsieur [E] [A] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Ordonner l’exécution provisoire sur le tout, -Condamner Monsieur

Les faits pouvant donner lieu au prononcé d'une pénalité se prescrivent selon les règles définies à l'article 2224 du code civil.

700 du code de procédure civile, Condamner la Société [3] à verser la somme 1.000 euros à la [4] de [Localité 1] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L’article 146 du code de procédure civile ne s'applique pas lorsque le juge est saisi d'une demande fondée sur l'article 145 du même code.

1343-2 du code civil, -Condamner Monsieur [G] [Y] à lui payer 1000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [G] [Y] aux dépens -Dire et juger ni avoir lieu d'écarter