450 du code de procédure civile

a derechef violé l'article 593 du code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 800-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 475-1 du même code ; Attendu que, selon

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l'autre partie la

Elle rappelle les termes des articles 1186 et 1187 du code civil.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 375, 375-2 et 375-3, 3°, du code civil : 8.

La présente décision sera donc contradictoire, conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile.

2241 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

659 du nouveau code de procédure civile ; que M.

MOTIFS Selon l'article 11 du code de procédure civile, le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

472 et 954, dernier alinéa, du code de procédure civile.

[K] au titre de l'article 472 du code de procédure pénale et a déclaré irrecevables ses demandes au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, alors : « 1°/ que la partie civile peut être

[M] au paiement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, condamner M.

La somme de 250 € lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

GENERALI IARD, demande à la cour de : Vu notamment : Les articles 83 et s. du Code de procédure civile, Les articles 917 et s. du Code de procédure civile, Les pièces visées dans les conclusions Il

700 du code de procédure civile.

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, la contradiction de motifs équivaut à leur défaut ; qu'en jugeant, pour exclure