[Z] [N] [O] et Mme [X] [M] épouse [N] [O] sur le fondement de l’article 2308 du Code Civil.

de violences légères ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 et R 40 du Code pénal, 1382 du Code civil, 1, 3, 4, 591 et 593 du Code de procédure

L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution.

et l'article 313-1 du code pénal : 8.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne in solidum M.

700 du code de procédure civile.

-12 du code des assurances Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les articles 112 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence de fondement juridique

La demande de disjonction sera donc rejetée en application de l’article 367 du code de procédure civile.

242 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les conclusions de M.

Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

5, du décret du 4 janvier 1955, 1382 du Code civil et 695 du Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a justement énoncé que l'action résolutoire pour non-paiement du prix d'un immeuble

Aux termes de l’article 700 du Code de procédure civile , il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de MME [M] [Z] les frais exposés par le demandeur dans la présente instance et non compris

Bien-fondé du moyen Vu l'article 843 du code civil : 17.

La banque rapporte la preuve de l'absence du préjudice subi par les cautions et la Cour estime les conditions de mise en oeuvre de l'article 2314 du code civil non réunies.

2203 du Code civil et 28 du décret n° 55-2 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant exactement relevé que cette société

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens Au visa des articles L.113-1 et 113-5 du code des assurances et 1353 du code civil, Monsieur [A] considère que la MATMUT n’apporte aucun élément

450 du code de procédure civile.

de l'article 367 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'en application des articles 305-1 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le demandeur n'est, dès lors, pas recevable à présenter comme