500 € pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; -condamner l'appelante au paiement à la société AIR FRANCE de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

32-1 du code de procédure civile, d'une somme de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens distraits au profit de son avoué.

700 du code de procédure civile et de 15 000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction.

du Code de Procédure Civile.

de Menuiserie Isothermique la somme de : - 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - 5.000 € sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile (action abusive

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Fondation BORDAS de ses demandes à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure

517-1 du code de procédure civile tel qu'issu du décret du 11 décembre 2019, alors que le litige reste régi par les dispositions de l'article 524 ancien du code de procédure civile.

L.1221-1, L.1221-3 du code du travail et 1135 du code civil, et partant a violé lesdits articles ; ALORS encore QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que M.

de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

500 euros en application des dispositions de l'article 32-1 du Code de procédure civile, correspondant à la valeur du préjudice subi pour cause de recours abusif ; Condamner Monsieur [C] [Z], mandataire-liquidateur

de 10.000 euros pour procédure abusive au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - de condamner la SCI MVD à lui payer la somme de 10.000 euros au titre du préjudice qu'elle a subi du

700 du code de procédure civile et à 4.000 euros en application des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, - condamner Mme [U] aux entiers dépens et ordonner l'exécution provisoire

[O] [Z] à leur verser la somme de 2 000 euros à titre d'amende civile pour procédure abusive, par application des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile.

Sur les autres demandes : 1°) La demande de prononcé d'une amende civile prévue à l'article 32-1 du code de procédure civile et dont l'opportunité relève de la seule prérogative de la cour, sera rejetée

Sur les autres demandes : 1°) La demande de prononcé d'une amende civile prévue à l'article 32-1 du code de procédure civile et dont l'opportunité relève de la seule prérogative de la cour, sera rejetée

, - débouté la société STEF Transport Lyon de sa demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme

450 du Code de Procédure Civile

450 du Code de Procédure Civile