Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

375 et suivants du code civil ; 3°) de mettre à la charge du département de la Gironde une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à verser directement à son conseil sous réserve que celui-ci renonce à toucher la part contributive

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à verser directement à son conseil sous réserve que celui-ci renonce à toucher la part contributive

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à verser directement à son conseil sous réserve que celui-ci renonce à toucher la part contributive

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

375 et suivants du code civil, dans un délai de douze heures à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui assurer

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