[E] [J], qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile et sera en conséquence débouté de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de

Sur les autres demandes   Mme [I] [H] partie perdante sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du Code Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Par ailleurs la présente décision sera rendue en premier ressort, en application de l’article R.121-19 du code des procédures civiles d’exécution.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont supportés par la société POLTRONESOFA France.

Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

[F] [W] doit être considérée comme la partie perdante, étant précisé que selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens. Par suite, M.

700 du code de procédure civile.

1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR

700 du code de procédure civile : L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

696 du code de procédure civile au profit de Maître Olivier BERNARDY, ainsi qu'à verser à la société la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles.

Sur les dépens et frais irrépétibles : Conformément à l'article 696 du Code de procédure Civile, Monsieur [R] [M] sera condamné aux dépens qui comprendront les frais de procédure.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Il résulte de l'article 931 du code de procédure civile que l'appelant doit comparaître ou se faire représenter par l'une des personnes énumérées par l'article L.142-9 du code de la sécurité sociale.

, adressées au conseiller chargé de la mise en état, de Madame [Z] [F], Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité