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25 154 résultats pour « article 700 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

61637ed66fb0a05a234bb1eb

Appel

23 février 2011

23 février 2011

[O] [P], la SAS SAMPO et la SAS ANTIDOX à verser à la société TENDANCES la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M. [D] [X], M.

Source officielle

Page 80 sur 1258

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58420919da7c4f1789fae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’équité ne commande pas qu’il soit fait application de l’article 700 du CPC. L’exécution provisoire n’apparaît pas utile à la solution du litige.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea36cdc6046d4705c873

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

provisoire du jugement à intervenir qu’à hauteur de la somme offerte, - débouter Madame [U] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - statuer ce que de droit sur la condamnation au titre de l’article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa85a029d9e20db0401

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[N] au titre de l’article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, statuant par jugement mis à disposition, contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d5a53e3bdd07785c30d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

En défense Madame [A] [C] s'oppose à la demande et forme une demande en article 700 du CPC, évaluée à 5 000 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Condamner Monsieur [C] [Y] à verser à la société M+ MATERIAUX la somme de 2 000 € pour résistance abusive et celle de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61633c187eadebb7307d1f44

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[H] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07036cdc6046d4768dd39

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

fondée dans toutes ses demandes, DEBOUTER Madame [R] [G] de toutes ses demandes à l'encontre de la société [1], CONDAMNER Madame [R] [G] à payer à la société [1] la somme de 3000 euros au titre de l'article

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

700 du CPC, * condamner Solobby aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc4cdc6046d473db81f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

intérêts au taux légal à compter du 12 février 2025 sur celle de 6.371,24 euros, -la condamner à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE une indemnité complémentaire de 1500 euros en application de l’article

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e4e2cdc6046d47055ffb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de SVU / remplacement ponctuel des gardiens, agents de nettoyage, au stade de l’analyse des offres ; CONDAMNER la société SVU à payer à la société SENI la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192319cdc6046d47534de5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [R] 800 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192306cdc6046d47534cc4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.' La société [1] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e3bc25a97f0381f53b8

Appel

9 février 2015

9 février 2015

Les condamner aux entiers dépens ainsi qu'à 5000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

[G] à payer à la SCI BARROIS la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires, Mme [I], la société AXA et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa2010a34ad10008581759

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2d7f6cdc6046d470b1c21

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

700 du CPC, CONDAMNER la société BK&S HANDLING (sic) aux dépens, Le défendeur pour sa part ne dépose aucune conclusion.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd600bcdc6046d4721faec

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

P] à payer à Monsieur [M] [K] une somme de 2.000 € a titre de dommages et intéréts pour résistance abusive, - Condamner Monsieur [D] [P] à payer à Monsieur [M] [K] une somme de 3.000 € au titre de l’article

Source officielle