droits de l'homme, des articles 171, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale, des articles 323, 323-1, 323-5, 323-6 et 334 du code des douanes, insuffisance de motivation, manque de base légale et

Vu l'article 145, alinéa 6, du code de procédure pénale : 11.

808 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en décidant que la décision vaudrait agrément de M.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 144, 145, 148, 591, 593, 668 et suivants, et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu que, dans son mémoire produit devant la

MOTIVATION: Sur la révocation de l'ordonnance de clôture: Selon l'article 802 alinéa 1 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

311-1, 311-3 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 792, 801, 920 du Code civil, 441-

808, devenu 834, et 809, devenu 835, du code de procédure civile, leur condamnation à réaliser des travaux et à lui payer une provision à valoir sur son préjudice.

, 804 et 806 était à la fois fondée sur les poursuites d'autres créanciers et sur la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des prêts n° 801 et 805 ; D'où il suit que le moyen ne peut être

[K] au titre des articles 472 et 800-2 du code de procédure pénale. 5. M. [K] a relevé appel de ce jugement. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

L. 376-1 du code de la sécurité sociale, - la condamnation de Madame [S] [T] à lui verser la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

CREPIN-SELARL LEXAVOUE Pau, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

815-6 et suivants du code civil statue en la forme des référés et n'est donc pas soumis aux articles 808 et 809 du nouveau code de procédure civile et qu'en disant n'y avoir lieu à référé pour rejeter

dans leur rédaction applicable en la cause, ensemble des articles 808 et 809 du code de procédure civile ; 5.

MOTIFS Sur la clôture et la recevabilité des conclusions de Mme [E] du 8 octobre 2024 Par conclusions recevables sous cet aspect en application des articles 802 et 907 du code de procédure civile

général et pris de la violation des articles 40, 41, 80, 174 et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, excès

808 et 809 du nouveau Code de procédure civile; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que le pourvoi a un caractère abusif; que la demande d'indemnité formée par Mme Marie-Pierre

450 du code de procédure civile