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Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600673_20260306

Administratif

6 mars 2026

aurait dû fonder sa demande sur l’article L. 521-2 du même code ; - et à titre subsidiaire, les conditions d’urgence et d’utilité ne sont pas satisfaites, l’élève étant accompagné pendant la totalité

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401323_20240328

Administratif

28 mars 2024

Dellevedove pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle

JU MW (2)

DTA_2300473_20230307

Administratif

7 mars 2023

D en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et de l'article L.512-1 devenu L.614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

JU MW (4)

DTA_2308812_20240125

Administratif

25 janvier 2024

E en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative et de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2600132_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503187_20250606

Administratif

6 juin 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

Juge Unique

DTA_2101553_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2313720_20240214

Administratif

14 février 2024

Dellevedove pour exercer les fonctions prévues par les dispositions des 1° et 3° de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2600679_20260219

Administratif

19 février 2026

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507993_20251105

Administratif

5 novembre 2025

B..., magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601760_20260311

Administratif

11 mars 2026

de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403197_20240528

Administratif

28 mai 2024

A, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03440_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

La présidente de la Cour a désigné Mme Claudine Briançon, présidente honoraire, pour exercer les fonctions de rapporteure au sein de la 1ère chambre en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice

Source officielle

Juge Unique

DTA_2103914_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2110010_20221024

Administratif

24 octobre 2022

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