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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660f94e6a40f8b0008cb7227
4 avril 2024
4 avril 2024
APPELANTE ET Etablissement Public OPH - OPAC DE L'OISE pris en la personne de ses Président et Directeur domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BACLET
Source officielle1ère chambre civile B
616290d2e498f0b428bb836b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Pierre BARDOUX, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400296_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401065_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. E, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Aveyron n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406642_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c58b3c369c7f74996e6e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce rapport constitue sous les précisions ci-dessous exposées une base valable d'évaluation du préjudice corporel de M.
Source officielle1ère Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fce
28 janvier 2025
28 janvier 2025
située sur la partie gauche de la porte (joint irrégulier et manquant), Reprendre la baguette située sur la partie droite de la porte en ce que les espaces entre la faïence murale et la baguette sont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00361
1 juillet 2026
1 juillet 2026
[E] loue, depuis 2006, un véhicule avec chauffeur à la Société des basaltes du Centre. 2.
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. ; - M. et Mme [K] font état des désordres suivants : baguettes de sol de douche mal posées et non alignées, angles métalliques autour de la porte et de la fenêtre non à fleur et non alignés, joints
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303429_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303499_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juin 2023
Source officielleChambre 17
69a3feaecdc6046d471f98e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa510c601f08318991570
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ALGERIE) non comparante, non représentée INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son direcetur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Max BARDET
Source officielleChambre 17
69bf066ccdc6046d477ab93a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298e0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic, la société COPRO 2 A, SARL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame
Source officielleRendu de décisions
6a0be020cdc6046d47254d90
12 mai 2026
12 mai 2026
Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielleRendu de décisions
6a0be03bcdc6046d47254f04
12 mai 2026
12 mai 2026
Franck BANGET-MOSSAZ, président de l'audience, M. Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : Madame [I] [V] Domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Vincent BARDET
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204518_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 800 euros, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation des préjudices résultant
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3521096bcc7de7d11f
16 juillet 2009
16 juillet 2009
2009 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Juin 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officiellePage 80 sur 4153