ENTRE : - Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocats au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - URSSAF DE BRETAGNE

INTIMEE Organisme LA CARSAT BRETAGNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [B] [T], en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, la commune de Bain-de-Bretagne conclut au rejet de la requête.

Par un arrêt n° 16NT00148 du 26 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier Bretagne-Atlantique contre ce jugement.

B et de Me Desgrée, substituant Me Bernot, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

30 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Vimont-Gaboury, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Bretagne

1ère Chambre ARRÊT N°67 R.G : 11/07042 Me [L] [X] Société [Y] SCP C/ SA FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE BRETA Copie exécutoire délivrée

D et de Mme C pour les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne vivante - SEPNB et de Me Barrault pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle, conclut à la confirmation

CRC Bretagne. Jugement. 12/05/2011. Communauté de communes - Communauté de communes de Maure-de-Bretagne - Maure-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2011-018-13.

Vu la requête enregistrée le 12 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHARTRES-DE-BRETAGNE, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil

Par décision du 5 avril 2022, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, la région Bretagne a procédé au retrait de la facture litigieuse.

Le désistement de la société Argos vétérinaire Bretagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOREDI, dont le siège social est à La Janaie à Chartres-de-Bretagne 35131 , et tendant

Par conclusions du 27 avril 2026, la société Caisse de crédit Mutuel de Laval Bretagne a déclaré se désister de son appel.

Il y a également lieu de donner acte à la société Nexity IR Programmes Bretagne de de ce qu’elle renonce à ses conclusions au titre des frais d’instance.

actions simplifiées Clinea, représentée par Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal de réformer l’article 2 de l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel l’agence régionale de santé de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne