égal à l'unité pour une superficie de 1 393 m², un coefficient égal à 0,5 pour une superficie de 468 m² et un coefficient de 0,2 pour une superficie de 1 916 m².

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. -

300, 3ème échelon de la convention collective alors qu'elle était rémunérée au coefficient 265 ; elle est en droit de réclamer le paiement de rappel de salaire au titre de la classification au coefficient

Toutefois, en se bornant à soutenir qu’un coefficient de 0,30 a été affecté aux dégagements du local-type situé à Bussy Saint-Georges, la SAS Akka I&S ne rapporte pas la preuve que le coefficient de 0,33

Toutefois, en se bornant à soutenir qu’un coefficient de 0,30 a été affecté aux dégagements du local-type situé à Bussy Saint-Georges, la SASU Akka Services ne rapporte pas la preuve que le coefficient

coefficient de 0,33 qu’elle propose reflèterait davantage la valeur des parties constituées par ces espaces.

X... de sa demande tendant à être classé à l'échelon 1 niveau II coefficient 170 et de ses demandes en paiement formées à ce titre ; Condamne M.

", que, bien qu'il ait suivi de nombreuses formations, "le coefficient qui lui est appliqué" est inférieur à celui correspondant à ses compétences, que normalement il devrait avoir un coefficient supérieur

d'entretien, ce qui a faussé la détermination du coefficient d'ensemble, fixé injustement par l'administration fiscale à 115 ; le coefficient d'entretien doit être fixé à 0,9 ; le coefficient de situation

[Z], aide-bobineur coefficient 132, M. [V] aide-bobineur coefficient 132, M. [J] troisième de calandre coefficient 132, M. [Y] bobineur coefficient 132, M. [A] coupeur coefficient 132, M.

à proportion de son coefficient de déduction ".

- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.

vu leur coefficient évoluer de manière plus favorable, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 20 juin et 6 novembre 2024 et 16 septembre 2025, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Clémence

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Juin 2025, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

, son ancienneté avait été calculée en passant du coefficient caractéristique de 135 au coefficient caractéristique de 145 ; . la suppression du grade de professeur bi-admissible à l'agrégation en 2017

C s'agissant de l'application d'un coefficient de minoration de 12,5%.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2015 R.G.

d'appel a violé lesdits articles 2052 et 2053 du code civil ; 5°/ que la transaction est nulle en l'absence de concessions réciproques ; que le salarié, au soutien de sa demande en annulation de la

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 octobre 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 6 novembre 2025.