[F] [E] qui prie la cour, infirmant le jugement, de dire qu'il est français ; Vu les conclusions du 23 octobre 2015 du ministère public qui demande de confirmer le jugement entrepris ; SUR QUOI

. ; Attendu que la société demande la confirmation du jugement sauf en ce qu'il lui a refusé le bénéfice de l'article 1154 du code civil qui est de droit; Attendu que les appelants ne versent aucune pièce

Il produit les différentes pièces afférentes aux diligences réalisées et demande la confirmation de la décision de taxe.

de fidélité, la cour d'appel a d'ores et déjà méconnu les exigences de l'article L. 120-4 du code du travail ; 2 / qu'en vertu de l'article 954 du nouveau code de procédure civile, la partie qui demande

premier de ces textes l'aveu judiciaire ne peut être révoqué à moins qu'on ne prouve qu'il a été la suite d'une erreur de fait; que selon le second, la partie qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

une erreur manifeste d'appréciation, puisque les démarches entreprises en Espagne en vue de l'obtention d'un titre de séjour n'ont pas été prises en compte ; Attendu que l'autorité préfectorale demande

[K] [Y], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; Monsieur indique qu'il est né à Brazzaville au Congo donc qu'il est de nationnalité congolaise, par conséquent il indique

[U] [C] [I], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Avril 2025 sans opposition des parties devant

de versement du capital prévu à l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale à la suite du décès de son conjoint ; Attendu que, pour confirmer le jugement et déclarer irrecevable car tardive la

du jugement qui l'avait débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, a dénaturé ses conclusions dans lesquelles il avait, non seulement, demandé

-------------- Au visa de ses conclusions écrites et réitérées lors des débats, et auxquelles la Cour se réfère quant aux prétentions et moyens invoqués, Mme [X] demande : - la confirmation du jugement

les estime réguliers, recevables et bien fondés et d'autre part, qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Me Z... est représentée par Me DELRIEU qui demande la confirmation de la décision pour les motifs retenus par le délégué du bâtonnier.

plausible que l'employeur la logeait sur place, a statué par motifs hypothétiques et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la partie qui sans énoncer de nouveaux moyens, demande

Mme [O] demande la confirmation du jugement qui a débouté M.

somme de 147,77 euros aux appelants...", la cour d'appel a dénaturé les conclusions du CIO qui -loin de se limiter à cette reconnaissance - comportaient, en outre, en des termes clairs et précis, une demande

Mme [W] [R], représentée à l'audience, a demandé la confirmation de la décision entreprise et la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile visée dans ses conclusions régulièrement

[Y] [I] [F] [P], qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la forme, l'intimé échou à démontrer que la procédure serait irrégulière.

[S] [G] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [S] [G], né le 21 juillet 2000 à [Localité 3] (Maroc) a été placé en rétention par arrêté préfectoral