soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis situé [Adresse 3] à [Localité 3].

* * * Par acte d'huissier de justice du 12 juin 2013, la SCI Doukala, propriétaire des lots 201, 217 et 219 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [...]                       

X..., propriétaire des lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, l'ancien syndic M. Y... et un copropriétaire M.

FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS présente les demandes suivantes : - constater le désistement du FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS dans le cadre de la saisie immobilière engagée sur le lot 20 dans l’immeuble

X... contre le jugement fixant les indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) de lots d'un immeuble en copropriété

par les époux X... contre le jugement fixant les indemnités qui leur sont dues à la suite de l'expropriation au profit de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) de lots d'un immeuble

X..., propriétaire d'un lot à usage commercial au rezdechaussée de l'immeuble en copropriété ..., l'a donné à bail à la société le Pacha, cessionnaire du droit au bail de la société civile immobilière

fille et gendre de celle-ci, d'autre part, ont acquis chacun pour moitié des actions de la société Le Sahel donnant vocation à la jouissance privative des lots constitués de plusieurs locaux dans un immeuble

des époux B..., qui est préalable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1990), que les consorts de X... sont propriétaires, au quatrième étage de l'immeuble

[F] [M] était locataire d'un appartement au 3ème étage au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 10] à [Localité 6].

Cadastre 5] et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants : Sur la commune de [Localité 9], sis [Adresse 6], dans un immeuble

. *** Faits, prétentions et moyens des parties : Il existe à Saint-Mandrier, trois groupes d'immeubles en copropriété respectivement

Présidente de Chambre, le 23 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe de la cour Exposé du litige Mme [P] [T] [S] épouse [D] est propriétaire d'un appartement de type P2 au sein de l'immeuble

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2010), que M. et Mme X...ayant acquis en 1996 un appartement en duplex occupant les 8ème et 9ème étages du bâtiment A d'un immeuble

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [W] est propriétaire d’un appartement au sein d’un immeuble en copropriété sis [Adresse 6] à [Localité 15].

Q..., propriétaire du lot n° 2 de l'immeuble en copropriété situé à Nîmes et cadastré [...] , avait acquis un droit d'usage exclusif de la toiture terrasse couvrant l'immeuble appartenant à Mme N...

premier moyen et le quatrième moyen, pris en sa première branche de chacun des pourvois, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1997) que les époux B..., propriétaires, dans un immeuble

un appartement et les 241/10.000èmes de la propriété des parties communes générales et du sol) et n°54 (une cave et les 11/10.000èmes de la propriété des parties communes générales et du sol) d’un immeuble

ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 15 septembre 2011, la société Bouygues télécom a déposé à la mairie de Strasbourg une déclaration préalable en vue d'implanter une antenne de téléphonie mobile sur l'immeuble

privé de promesse synallagmatique de vente des 22 et 28 mai 2004 ; qu'il s'agissait de la vente par la SCI LE MARAVAL à Monsieur Fabrice X...et Madame Audrey Z...épouse X...des lots 131 et 189 de l'immeuble