L 'indemnité de tierce personne s'établit à 3 312 €.

fixation de l’indemnité de dépossession due.

société NEXITY, deux devis pour la réfection de l’appartement de Mme [V] : Un devis n°DE00000822 en date du 19 octobre 2023 d’un montant de 4 405, 99€ TTC, correspondant à la démolition totale de la douche

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

S'agissant de la colonne de douche, elle explique la présence de trous rebouchés d'anciennes fixations du fait du refus de Madame [P] [E] de refaire le mur et de sa volonté de garder le carrelage existant

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Madame [H] [U] n'a pas réglé avec régularité le montant des loyers, charges et indemnités d'occupation, la S.A.

[H] une provision qui ne saurait être inférieure à 5'000€, >ainsi qu'une indemnité de procédure de 3'500€.

Par arrêt du 27 octobre 2009, la présente cour d'appel a infirmé partiellement ce jugement en condamnant la SCI Mijoda à faire réaliser l'étanchéité de ses douches et du sol de ses salles de bains et à

de congés payés afférents, -1 719,34 euros d'indemnité de préavis, outre 171,93 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, -1 375,47 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -10

et l'installation d'une barre d'appui dans sa douche.

Le jugement entrepris doit donc être confirmé de ce chef et Monsieur Stéphane X... débouté de toutes ses demandes d'indemnisation au titre de son licenciement.

, double vitrage de la cuisine cassé, fuite dans le carrelage de la douche entrainant une fuite dans la cave du dessous).

et autres matériaux suite à un devis du 29/03/05 que vous avez accepté le 03/05/05 dont la désignation est la réfection et réaménagement du local « douche chauffeur » ; la facture s' élève à la somme

Sur appel de l’ONIAM, la Cour d’appel de Paris a, le 20 septembre 2018, confirmé le partage de l’indemnisation selon la répartition retenue par le tribunal, a confirmé le caractère réservé de l’indemnisation

Afin d'éviter une double indemnisation, les indemnités versées à la victime au titre de ces préjudices doivent être limités à la somme de 125 376,81 euros, soit la différence entre l'indemnité dont la

Vous êtes venue dimanche soir, je n'ai pas reconnu Djenaba, douce, agréable mais dès votre départ elle a recommencé tes menaces.

due à la salariée à la somme de 9547,20 euros au titre du licenciement infondé et aux sommes respectives de 1958 € à titre d'indemnité de préavis et de 2790,56 euros à titre d'indemnité de licenciement

X... à payer : la somme de 207 754, 54 € une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de première instance comprenant les frais d'expertise, les

Le 19 septembre 2018, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Alençon aux fins de contester cette mesure et obtenir paiement de diverses indemnités.

complémentaire dans les conditions suivantes : Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité.