Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, M.

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

application des dispositions de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 et 11 mai et 5 juin 2023, Mme B A, représenté par Me Candon demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin, 1er et 27 octobre 2025, M. B...

agir du Crédit Immobilier de France Développement a rejeté la fin de non recevoir et a donné acte à la société France Titrisation représentant le Fonds commun de titrisation Savoir Faire de son intervention

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte aux organes de la procédure collective de leur intervention volontaire. Faits et procédure 2.

notamment, par les dispositions de l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, des délais qui lui sont impartis pour se prononcer et des conditions de son intervention

Aux termes de l'article 43 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M.

à hauteur de 10 893, 08 euros, arrêtée au 4 septembre 1998, date du jugement de validation de son intervention à la première procédure de saisie des rémunérations de Nadine Y... épouse Z..., · de condamner

avoir déjà conclu au fond, à le demander ; Attendu que Monsieur [N] [R] [L] ne peut soutenir qu'il existe deux instances distinctes, dès lors qu'il a assigné les époux [C] et les notaires en intervention