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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64c9f2d8be9373d969ac4547
1 août 2023
Son conseil soutient la demande de mainlevée de l'intéressée aux motifs que le certificat médical de situation ne précise pas en quoi les soins seraient toujours nécessaires.
ETRANGERS
68919235cc6ad3ccb24aedd1
1 août 2025
administrative ordonné par M le préfet du Nord le 27 juillet 2025 notifié à 15h40 pour l'exécution d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
68919238cc6ad3ccb24aedd3
d'un placement en rétention administrative ordonné par M le préfet du Nord le 27 juillet 2025 notifié à 17h00 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
68709fdbf0cfe7ae188feb24
10 juillet 2025
de placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 4 juillet 2025 notifié à 16h10 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
69737fd4cdc6046d476c7bf0
16 janvier 2026
ordonné par le préfet de l'Oise le 17 novembre 2025 pour une durée de 96 heures qui lui a été notifié le même jour en exécution d'une mesure d'éloignement du territoire français, sans délai de départ volontaire
RETENTIONS
669f477fb8a2ee2bca84af66
19 juillet 2024
à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 16 juin 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Juge Libertés Détention
66a2a4cd6b28f3ce99fa7c96
25 juillet 2024
acte (dira qu’elle s’est bien ratée encore), et d’une ambivalence aux soins chez une patiente amenée aux urgences par les pompiers suite à une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire
66a48d84d2924ce9e15569cc
26 juillet 2024
l'étranger - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de la dissimulation par l'étranger de son identité - impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultant de l'obstruction volontaire
66a9d39005566a2f16fd8785
30 juillet 2024
2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 25 octobre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
66baf710f34129bfe1fee49e
12 août 2024
Le Préfet de l' Aisne le 7 août 2024 et notifié le même jour à 17h30, pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, avec interdiction de
66baf728f34129bfe1fee618
10 août 2024
à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 18 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
66c826155372bffe82563087
22 août 2024
2024 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 21 juillet 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Rétention Administrative
696a877ecdc6046d479105e1
15 janvier 2026
ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée
696b508fcdc6046d47a02820
relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Isère portant obligation pour [M] [H] de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6618cf0f7935f50008be433b
11 avril 2024
2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 18 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
661f66042313f20008a52627
16 avril 2024
15 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 27 février 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
661f66042313f20008a52639
Il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance et de prononcer la mainlevée de sa mesure de placement en centre de rétention administrative.
66fe355d91b69e88a370fccb
1 octobre 2024
2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 26 septembre 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6688de1f676b73dd81b96dac
4 juillet 2024
Le 30 juin 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 5 ans a été notifiée à [B] [H] par le préfet de la Loire
6688de1f676b73dd81b96db6
Juillet 2024 à 14h 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 10 mars 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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