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2 102 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00245

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° M 17-23.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

Source officielle

Page 80 sur 106

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TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d81652cdc6046d47b149d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 19 décembre 2024, le juge de la mise en état a rejeté l’exception de procédure soulevée, réservé les dépens, rejeté les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01230

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[F] a saisi, le 23 août suivant, la chambre de l'instruction d'une requête en nullité. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par Mme [F] 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

été débattue le 09 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2010976_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b0881

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ailleurs, selon l'article 546 du code de procédure civile, le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

La SEMECO a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 2 février 2016. La procédure devant la cour a été clôturée le 27 février 2019.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd8bcdc6046d472bb9d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, un commandement de payer visant cette clause et un délai de deux mois a été signifié le 24 avril 2024, pour la somme en principal de 1.701,65 euros, outre la mention de la possibilité pour le

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

certains ouvrages.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02df2cdc6046d4707d1a6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'instance a été radiée le 4 avril 2023. L'instance a été ré-enrôlée le 4 mars 2024.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] a commis une faute.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab901

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La production des pièces chez ACMS a été suspendue et un process de qualification QMOS chez son sous-traitant Cinox a été mis en place outre une procédure de contrôle de la fabrication des supports de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01834_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d1446cb8fa004f57da0b8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a débouté de sa demande formée au titre des frais irrépétibles, - l'a condamné aux dépens, Statuant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01835_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Or il a été constaté tant par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310241

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0702JUD004498207

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Lorsque le PKK a bouleversé leurs plans après 1984, ils ont créé une contre-organisation, Hizbullah   » «   Les organes de l’État comme les militaires, la police, la MİT, les forces spéciales

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CA

3e Chambre A

6034315e12c76a22ed7ab978

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

été débattue le 23 Novembre 2016 en audience publique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

La Société APAVE SUDEUROPE a conclu à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause. La Société CTP ENVIRONNEMENT a conclu à la confirmation du jugement outre un article 700.

Source officielle