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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372655cd58014677424bf6
15 décembre 2004
G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300622
29 mai 2013
en surface n'était pas assurée ; qu'il notait encore que les pannes métalliques supports de plaques et sous-tuiles étaient scellées et non posées sur appuis libres ou glissants ; qu'en ce qui concernait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100453
12 mai 2011
X... dit A..., à l'USOPAV et au SCEI du désistement de leur pourvoi, le 10 mars 2009, en ce qu'il est dirigé contre l'USPA et la SRF ; Donne acte à l'USPA de son intervention par mémoire déposé au greffe
6137262dcd58014677423872
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
613720cbcd580146773ee6e9
11 mai 1988
-4 du Code du travail et 1134 du Code civil, dès lors que cette modification unilatérale ayant consisté à le placer sous les ordres de son ancien subordonné n'avait pas été acceptée par lui ; alors, d'autre
6137240ecd58014677411a5d
26 juin 2002
Z..., est partie en congé de maternité à compter du 14 juillet 1994 jusqu'au 19 février 1995, date à laquelle elle a repris son emploi ; qu'elle a, par lettre en date du 25 février 1995, été licenciée
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfe208351cec65866d3
18 octobre 2024
Il a été placé sous sauvegarde de justice le 27 novembre 2019 et sous tutelle le 25 septembre 2020.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304449_20230703
3 juillet 2023
Par une délibération du 17 mai 2022, le conseil municipal de Brières-les-Scellés a approuvé dans son principe l'élaboration de plans d'alignement pour la rue Les Ruelles, la rue du 19 mars 1962 et le chemin
1ère Chambre
DTA_2000044_20230710
10 juillet 2023
Il examine les demandes concurrentes de la SCEA de l'Ostrevant, de la SCEA Le Paradis et de l'EARL B Gossart et fils, preneurs en place, et, après avoir établi le rang de priorité respectif de leurs demandes
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039648618
19 décembre 2019
B... un avertissement assorti de l'obligation de conserver le lot à la propriété sous scellés et de se soumettre à un contrôle supplémentaire. M.
613725a1cd5801467741f5c3
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
[Localité 2] : La société SMA SA ès qualités d’assureur de Monsieur [S] [W] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n ° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02658
15 juin 2016
L... ou sa soeur Mme A...
61372606cd580146774225dc
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
642fb5f7cece1704f57474c2
6 avril 2023
Les comptes prévisionnels de la SCEA des Ormeaux font apparaître selon lui, une rémunération à hauteur de 36'000 € qui lui permet de régler les échéances de son plan de redressement sur une durée de 11
2ème chambre
DTA_2003956_20230418
18 avril 2023
Aux termes de l'article A2 du règlement de ce plan relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières se trouvent : " les constructions liées et nécessaires à l'exploitation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01624
27 juin 2018
CC..., - la SCEA Horizon 2013, - la SCEA Moritz Claude, - l'EARL Les trois coteaux, - l'EARL Fonne Michel , - Mme Germaine Y..., - l'EARL Muller Deiss, - l'EARL Thirian, - M. Jean-Paul Z..., - M.
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
(scellé 8) *Portrait de femme à la chemise fermée, dessin 9/35, plume et encre sur papier 26 x 21 cm (scellé 8) *Etude pour 'La Danse', dessin 10/35, crayon de couleur sur papier 40 x 26 cm (scellé
613725bfcd5801467742036d
4 novembre 1999
de violences sur sa soeur qui correspondent à une scène précisément décrite par A.
6137260bcd5801467742286f
22 septembre 1999
. qui étaient placés sous la galerie de la maison et assuraient jusque-là une surveillance des lieux pour empêcher d autres jeunes d intervenir, tout en ne perdant rien de la scène, ont, après B.
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