FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], de la SCP Lesourd, avocat de Mme [S] et de M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; !

Thavaud, conseiller rapporteur, M. Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Vu : - les rapports d'expertise déposés les 15 décembre 2014 et 25 octobre 2016 ; - le jugement du tribunal administratif de Marseille, n° 18020511, en date du 20 mai 2019 et l'arrêt de la Cour administrative

Le rapport de M. Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur

d'appel de la société Quinta communications, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

  Vu la requête introduite le 6 juillet 1999 par Šaban Hadžiu contre la République tchèque et enregistrée le 25 octobre 1999 sous le n°   de dossier 52110/99   ;     Vu le rapport

il comprenait la langue allemande, de sorte que c'est dans cette langue que les douaniers se sont entretenus avec lui ; qu'il a été clairement informé des faits et entendu, qu'il s'est expliqué succinctement

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu selon ces textes que, s'il n'expose pas succinctement

détailler les sommes perçues ; les réponses qu’il a apportées n’était que des « brouillons » ; le format inapproprié des demandes de renseignements (fichier excel) l’a conduit à formuler des réponses succinctes

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MB recyclage, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

[X] de communication du rapport du cabinet ELEX daté du 14 avril 2017 était devenue sans objet, ce rapport lui ayant été communiqué le 8 décembre 2021, - débouté M.