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43 084 résultats pour « retrait de la plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0cce3dcdc6046d473c4c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L’INCIDENT: Monsieur [T] [W] [H] [A], né le [Date naissance 1] 1957 à NICE (06000), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant

Source officielle

Page 80 sur 2155

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0706DEC002332694

Admin. suprême

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Comme elle estima que les documents à l'origine de la décision administrative de mise à la retraite étaient erronés ou tendancieux, elle introduisit le 9 mars 1987 une plainte avec constitution de partie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC007629201

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

Devant la Cour de cassation, le requérant plaida non coupable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01015

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de relever, pour requalifier le contrat de travail de Mme S... en contrat à temps complet à compter seulement du 1er janvier 2013, que la société Adrexo renversait la présomption de travail à temps plein

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004625399

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

Cette plainte donna lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire qui, cependant, fut classée quelques jours après.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209179_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

. (). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. ".

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65b0bb768d0ccf000877e53d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 13 novembre 2018, il a déposé plainte pour le vol de ce véhicule.

Source officielle
TJ

TPX SGL CONTEST SAISIES

67f41d7d4e0040aa3735e89e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En outre, Madame [Y] [L] [X] indique que sa situation financière a changé puisqu’elle a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 18 décembre 2024 et que sa retraite a débuté le 1er février 2025,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02825

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

de cassation, pris de la violation des articles 29, 32, 50 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la plainte

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2990

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Son ex-femme ayant porté plainte contre lui, l’intéressé se vit interdire le retour sur le territoire ukrainien.

Source officielle
CA

17e Chambre

61631214615c943a65e04325

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

des clients ont commencé à affluer, la plainte de Monsieur [A], client important organisant fréquemment des conférences, des séjours, des cocktails pour des dizaines de cadres supérieurs dont plusieurs

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951aa40f8b0008cb799b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] de sa demande d'indemnisation au titre de sa mise à la retraite anticipée, infondée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60359a08dd96cebe3a5a6419

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

] Représentant : Me Armelle de CARNE CARNAVALET , Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 - N° du dossier 10/427 Représentant : Me Jérôme DEBRAS de la SELARL WOOG & ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201417

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X...fait grief à l'ordonnance de fixer à 4 600 euros HT le montant des honoraires de la société Netjuris, de constater qu'après paiement d'une provision de 2 000 euros il restait dû par lui la somme de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c4383a880008fd088f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Nous vous confirmons que vous devez reprendre votre travail le 2 septembre conformément au planning joint.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102214_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

décision de retrait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocats au barreau de LIMOGES ET : Jean Pierre Y..., de nationalité française, né le 22 janvier 1944 à ORADOUR SUR VAYRES (HAUTE-VIENNE), retraité, demeurant ..

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038530393

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

une décision du 23 juin 2017, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur V (Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur, Corse et Franche-Comté), statuant sur deux plaintes

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218220

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2004 du ministre de la défense le plaçant en position de retraite après 25 ans de services, à partir du 1er janvier 2005, ensemble la décision

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b41d

Cassation

20 mai 1980

20 mai 1980

déposées par Y... pour des motifs les plus divers ; que, certes, les plaintes émanaient de la partie civile elle-même mais qu'il ne lui a pas été ainsi possible de s'expliquer sur les raisons qui l'avaient

Source officielle