) a accordé à la société à responsabilité limitée Scierie de Villettes Les Arbois (la société) différents concours financiers garantis, notamment, par les cautionnements solidaires de Mlle A... et de Mme

la gérante ; que le 7 mai 2008, la Caisse a émis, à la demande de la société Coïncidence, une lettre de crédit « stand-by » de 240 000 euros en faveur de la société Punto, Mme X... se rendant caution,

[Z], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

du nantissement, ce qui avait permis à la société de le faire disparaître et avait privé les cautions de la subrogation dont elles auraient dû bénéficier.

Grandi, 2 / Mme Monique de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7YW AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE C/ [K] [Q]

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires des concours que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie (la caisse) a consentis en 2003 et 2004, à la société AROAI communications

de Bourgoin-Jallieu (le Crédit Mutuel) qui a été garanti à hauteur de 151.500€ par le cautionnement solidaire de M.

et son expérience lui ont permis de savoir ce qu'il faisait en s'engageant en tant que caution d'une société, dont la société gérée par son épouse était associée à 49 % ; que rien ne démontre que la banque

X..., gérant de cette société, s'est rendu caution solidaire à hauteur de 76 224,51 euros de ces prêts ; que le 23 mars 2003, le CRCAM a consenti à la société Aunis médias deux prêts de 42 000 euros et

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (Com., 13 novembre 2007, pourvoi n° 06-16.009), que la caisse régionale de crédit maritime mutuel

[X] [N], en sa qualité directeur général de la société, s'est porté, par acte du même jour, caution solidaire, dans la limite de 30 000,00 euros, couvrant le principal, les intérêts, le cas échéant les

Caisse de crédit mutuel Herserange-Longlaville, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

Denis Y... ; que la banque, invoquant le non-respect des échéances de ces prêts par la société, a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que la société a été mise en redressement judiciaire

[U] [I] s'est porté caution solidaire des encours de l'EARL [I], dont il était le gérant, auprès de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du0 Val de France (le Crédit Agricole) : le 9

suisses du ressort du siège social de la société WEFA HOLDING seules compétentes pour statuer sur les demandes formulées par la société CREDIT MUTUEL LEASING à l'encontre de la société WEFA HOLDING ;

Le 26 octobre 2001, la Caisse de Crédit Mutuel de Belleville a consenti à la société Proleg un prêt professionnel numéro 58 d'un montant de 76.224,51 € remboursable en 120 mensualités, ayant pour objet

X..., président du conseil d'administration de la société, est intervenu à ces actes en qualité de caution ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la Caisse a assigné la caution en

engagement de caution, CONDAMNER M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par acte notarié du 4 février 2005, la société Crédit mutuel de Montbrison