Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (la SERS) que sur le pourvoi incident relevé par la société Chapman Taylor ; Attendu, selon

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation M.

ET AVEC L'ACCORD DES AUTRES PARTIES, A RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 4 FEVRIER 1983 ; QU'A CETTE AUDIENCE, UN NOUVEAU RENVOI A ETE SOLLICITE PAR LE CONSEIL DE LA PREVENUE ; QU'EN CONSEQUENCE,

     Le 18 novembre 1981, le requérant fut cité à comparaître à l'audience du 1er février 1982.

L'audience fut ajournée.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2016 Cassation M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Devant le second juge d’instruction, la procédure s’est, selon le Gouvernement, déroulée dans des délais raisonnables.

Il doit être relevé que dans une seconde attestation, M. [W] témoigne de ce qu'il a vu M. [K] se faire bousculer physiquement par M.

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix. " ; qu'en se bornant à soutenir

aux notes d'audiences, un supplément d'information aux fins de vérifier auprès du greffe les propos rapportés par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 juin 1974 par la société Alkopharm et exerçant en dernier lieu les fonctions

[E], témoin déjà cité, atteste également avoir vu la salariée insulter des clients dont 'une personne âgée de plus de 80 ans qui demande simplement de pouvoir ce faire encaisser.

        Lors de l'audience du 21 février 1995 devant la cour d'assises, le requérant sollicita l'audition de son ancien conseil en qualité de témoin.

Le rédacteur en chef, l'éditeur, l'éditeur responsable, l'imprimeur et le distributeur de la revue "H." furent également cités à comparaître.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

S'il l'estime nécessaire, le président peut entendre des témoins à l'audience.

avocat au barreau de PARIS, K0061 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2013, en audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - les conclusions de M.

Mme [T], témoin précédemment cité, a indiqué que ce nouveau poste ne ' correspondait pas [au] profil' de la salariée.