Sur la demande de dommages et intérêts pour absence de contrepartie aux déplacements Rappelant que les temps de trajet doivent donner lieu à contrepartie dès lors qu'ils dépassent le temps normal de

d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'admission au séjour, d'examiner sa situation et de lui délivrer, durant le temps

l'article premier du jugement impliquait une régularisation des heures d'autorisations spéciales d'absence dues au titre de l'année 2019 ; - le deuxième article du jugement n'a pas été exécuté car le temps

l'éloignement des domiciles des parents et que la résidence de l'enfant soit fixée principalement chez un seul des parents avec fixation d'un droit de visite et d'hébergement pour l'autre adapté aux temps

B auraient pu intervenir utilement avant son passage à l'acte, dont l'heure est inconnue, compte tenu en particulier de leurs temps de trajet depuis leurs lieux de travail ainsi que du temps nécessaire

Selon l'article 5.8.3 de la convention collective nationale de l'animation, «(') le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi du temps de travail effectif.

aboutissait à la perte de la majoration des heures de nuit égale à 20 % du salaire de base ; que la seconde affectation impliquait un changement du lieu de travail et une augmentation importante des temps

aller,) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (‘trajet aller)» ; que le tribunal a cependant justement rappelé que la présomption

Le salarié invoque ainsi l'existence de 251,50 heures supplémentaires pour un contingent annuel de 220 heures, et estime que les temps de trajet doivent être décomptés comme du temps de travail effectif

Par courrier du 09 octobre 2020, l'employeur a soulevé des réserves concernant la qualification d'accident de trajet, relevant que l'accident était survenu hors du temps normal de trajet de retour au domicile

Ce délai ne peut résulter que du temps de trajet entre le lieu de l'interpellation et le commissariat et des démarches précédant le placement en garde à vue de M.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le temps de trajet de Mme A..., enceinte de quatre mois à la date de l’arrêté attaqué, pour se rendre au commissariat et en revenir représente près d’une

A un temps de trajet substantiellement plus important par rapport à l'établissement de Bonneuil-sur-Marne, ce qui serait le cas s'agissant d'une affectation à l'établissement de Carrières-sous-Poissy,

rechercher concrètement, lorsqu'ils y sont invités, si la nouvelle affectation ne porte pas atteinte à sa vie familiale ; qu'en s'abstenant de rechercher concrètement si, comme elle y était invitée, le temps

retient une présence d'amiante que l'on constate dans d'autres collèges et prévoit une nouvelle carte scolaire portant préjudice aux dispositifs d'éducation prioritaire et entraînant un accroissement des temps

que si la requérante soutient que la zone de chalandise a été délimitée de manière inexacte, il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a déterminé une zone de chalandise correspondant à un temps

de nombreuses années, il lui est impossible de se rendre en voiture au lycée de Lanester qui se situe à près de 80 kilomètres de son lycée de rattachement ; les transports collectifs représentent un temps

Ainsi, il n'est pas fondé à soutenir que l'obligation qui lui est faite de rester à domicile l'empêche de se présenter les lundis aux services de police, alors même que le temps de trajet pour s'y rendre