titulaire contre elle en vertu d'un acte de prêt notarié du 4 mai 1994 ; qui a ordonné, sur la poursuite de saisie immobilière exercée par cet établissement suivant un commandement du 19 novembre 2009 la vente

N... a adressé aux acquéreurs une lettre par laquelle il les assurait que s'agissant d'un immeuble ancien, il n'y avait pas vente d'un immeuble à construire ou vente en état futur d'achèvement et qu'un

Paul Y..., qu'il en résultait que la vente par les époux Y... à la SCI Rue du Mont Joly n'était pas la première vente suivant la division initiale de l'immeuble, qu'en ce qui concernait la subdivision

de l’appartement de fonction des gardiens (résolution n°16) ainsi que la décision à prendre sur la signature d’un mandat de vente (résolution n°17).

de tous les éléments lui permettant, s'il l'avait souhaité, de contester la régularité de la gestion de son père et de lui demander des comptes, notamment sur l'affectation des fonds provenant de la vente

ses revenus et devrait rendre nécessaire, sur autorisation du juge des tutelles, la vente d'un appartement.

directe des travaux réalisés par Madame [A], - la vente de son appartement est étrangère au préjudice subi dès lors que le droit à l'indemnisation étant lié à la seule survenance du trouble, le créancier

Ensuite, ils demandèrent la reconnaissance judiciaire de la vente de l’immeuble, malgré l’absence d’inscription de cette vente au livre foncier.

cour d'appel a pu retenir que c'était la banque qui s'était instituée gérante de fait de la poursuite de l'opération de promotion immobilière et, que le syndicat, qui n'était pas débiteur du prix de vente

[T] [M] d'une part et les époux [X] -[S] d'autre part, ont conclu une promesse synallagmatique de vente de l'appartement, au prix de 320'000 euros dont 10'000 euros pour les biens mobiliers, sous condition

de son appartement.

et la vente du bien et mettre à la charge de l’indivision l’ensemble des frais avancés qui seront déduits corrélativement de la part revenant à chacun des coïndivisaires à la suite de la vente ;condamner

l'annulation de l'arrêt attaqué qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le créancier qui a poursuivi la vente

11 juin 2007 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a notamment : - attribué à Élodie Y... épouse X... la jouissance gratuite du domicile conjugal constitué par un appartement

En l'espèce, il ressort des pièces produites et des mentions figurant sur l'acte de signification de l'assignation que la société LIONCEAU IMMOBILIER chargée de la vente de l'appartement ne parvient pas

de la [Adresse 2] pour lequel les mensualités de remboursement sont de 355 € par mois pour chacune ; qu'en effet du fait de la vente de cet appartement par [V] [T] [X] le 20 octobre 2014, ce prêt

, mutuelle , essence, péage), outre celles afférentes à leur jeune enfant (cantine/garderie) et leurs frais courants de nourriture les mettent en situation de découvert chaque mois, -que le prix de vente

personnel pour l'acquisition immobilière faussement mentionné dans l'acte notarié de vente, dès lors que si cet apport existait, la demanderesse n'aurait pas hésité à apurer son endettement antérieur

de l'appartement par M.

A B et le pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin concernant la vente forcée d'un appartement de la résidence " les terrasses d'Hélios " à Agde et saisi le tribunal administratif de Montpellier de