Aux termes de ses dernières conclusions d'intimée transmises par voie électronique le 15 juillet 2019, auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé des prétentions et moyens conformément

SUR CE, LA COUR - sur la recevabilité des conclusions Les conclusions de l'EPFIF du 14 novembre 2024, de M.

W... de ce chef de demande ; ALORS QUE le juge ne peut valablement statuer que sur les dernières conclusions régulièrement déposées par les parties ; que, pour débouter M.

Toutefois, alors que le jugement attaqué mentionne, dans ses visas, les conclusions aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2011, 2012

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Par ses conclusions datées du 29 juin 2021 M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

La Société, au visa de ses conclusions n°2 complétées oralement, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu le 23 juin 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris, - dire que la

les conclusions, faisant acter par le greffier d'audience qu'il se contentait de demander les visas sur les conclusions, sans les soutenir à l'audience ; qu'en s'abstenant, d'une part, de faire viser

du code de procédure civile, la cour d'appel qui ne se prononce pas au visa des dernières conclusions régulièrement déposées par les parties ; qu'en reportant la clôture à la date des plaidoiries pour

La Caisse, au visa de ses conclusions récapitulatives établies le 5 février 2026 et visées par le greffe, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions

La CNAV, au visa de ses conclusions complétées oralement, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 11 janvier 2023 en toutes ses dispositions, - déclarer

La Société, au visa de ses conclusions en réplique, demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien-fondé, - infirmer le jugement rendu le 19 octobre 2022 en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble

05/2026, à laquelle : * Ouïe la SASU PROMAT 34, représentée Me Tonin ALRANQ, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa

X... et Y... avait déposé devant le tribunal d'instance d'Orléans, lors de sa saisine initiale, des conclusions par lesquelles ils contestaient toute dette à l'égard de la SCI du Célian ; que ces conclusions

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

[S] [Z] et Mme [A] [T] épouse [Z] dans leurs dernières conclusions en date du 10 septembre 2025, demandent à la cour au visa des articles 455, 458, 562 du code de procédure civile, 1370 du code civil,