n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen de cassation proposé pour M.

Il est donné acte à la société Treezor du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3) du 30 juin 2021 (n° RG 20/17597). 2.

criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention

En raison de leur connexité, les pourvois n° T 23-10.136 à N 23-10.177 sont joints. 2.

K..., domiciliée [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[U], [M] et [B] [R], de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de [O] [A], épouse [R]. 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° Q 24-12.230

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], la sécurité sociale des indépendants venant aux droits du régime social des indépendants (RSI) [Localité 2] et la société Allianz IARD. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

23-16.805, V 23-16.808, W 23-16.809, Y 23-16.811, J 23-16.821, S 23-16.828 et X 23-16.833 ont été joints par une ordonnance n° 193/2023 du 25 septembre 2023 sous le pourvoi pilote n° N 23-16.801. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° N 20-20.469, P 20-20.470, R 20-20.472 à W 20-20.477, Y 20-20.479 à F 20-20.486, G 20-20.488 et J 20-20.489 sont joints. 2.

unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138-11°, 140, 142, 142-2, 142-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

saisie de la cause dans l'état où elle se trouvait quand elle a été soumise aux juges dont la décision a été cassée, dans les limites fixées par l'acte de pourvoi et dans celles de la cassation intervenue

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est

), 2°/ à la Caisse nationale du régime social des indépendants [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], anciennement RAM [Localité 2], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

été lu par l'un deux, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles