Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère

[Z] en réparation de son préjudice matériel à de plus justes proportions et celle allouée en réparation de son préjudice moral à la somme de 15 000 euros.

De l'union ayant existé entre Robert X... et Irène Y... sont issues : - VANESSA, née le 19 mars 1972, - ANNE-SOPHIE, née le 22 août 1973, - SABRINA, née le 17 avril 1979, désormais majeures

décembre 2023 par le Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2023 003755) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

CONSTITUE AUX LIEU & PLACE DE LA SCP MASUREL-THERY-LAURENT) Ayant son siège social 13 rue des Roloirs 59510 FOREST SUR MARQUE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Sophie

A n'est entré en France que récemment après avoir vécu plus de vingt années au Libéria.

DUMURGIER, Conseiller, chargée du rapport, et Sophie BAILLY, Conseiller.

En ce qui concerne l’absence de communication du relevé de cotisations pourl es années 2011 à 2013, elle rappelle que cette demande a été formulée plus de sept années après l’émission des appels à cotisations

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne LEPRIEUR, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

6] SIDR Antigua [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023/002873 du 17/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] REUNION) représentée par Me Sophie

Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [F] [J] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Anne-sophie

Xavier A..., ès-qualités de représentant des créanciers de la Société RDFI et Me Sophie GAUTIER, administrateur judiciaire de cette société interviennent volontairement à la cause.

le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie

le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Anne-Sophie

JOTT FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

social est [Adresse 26], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la Société MVMS et de la Société BFF CONSTRUCTION, Représentée par Me Anne-laure

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les cotisations définitives de l'année 2008 étaient exigibles au plus tôt l'année suivante, soit en 2010. Les cotisations provisionnelles 2009 étaient exigibles au 1er mai 2010.