X... et à la suite d'un coup de frein, se coucha sur la chaussée ; que Mlle Z... heurta alors la roue arrière de la remorque du camion et fut blessée ; qu'elle a assigné en réparation de son préjudice

appartenant à Mlle X..., fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Annecy, 16 octobre 1989), statuant en dernier ressort, de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires les charges arriérées

que la société Garage Saurel fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors que les défauts de conformité de la chose vendue à sa destination normale, constituent le vice prévu par l'article

du Code pénal la réprimant ; que, d'autre part, il énonce que la plaque d'immatriculation arrière était de couleur blanche et que les plaques avant et arrière comportaient des blasons susceptibles de

fonds, mise en demeure) que les époux X... copropriétaires restaient devoir au syndicat des copropriétaires de la résidence Victor Hugo, au 3e trimestre 1999, la somme de 11 099 francs au titre d'un arriéré

'U NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, ci-après annexé : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Bernard les sommes de : -3. 206, 00 € à titre de clause pénale, -1. 000, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame X...

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Elle a maintenu ses demandes de condamnation au paiement de l'arriéré de loyer, et ses demandes de condamnation aux dépens et sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, précisant que

Elle déclare maintenir uniquement ses demandes au titre des frais irrépétibles prévus à l'article 700 du code de procédure civile aussi qu'au titre des dépens.

14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

En l'espèce, il convient de faire application de l'article précité en raison de l'absence du défendeur.

[C] la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. A l’audience du 18 novembre 2025, M.

Il est rappelé que l' article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 prévoit en substance, à titre expérimental pour une durée de quatre ans, que certains tribunaux de commerce dont celui de [Localité

Par ses dernières conclusions, la SA d'HLM Valloire Habitat sollicite la confirmation du jugement entrepris, avec actualisation de l'arriéré un montant de 1908,84 €, demandant à la cour de débouter son

A l'audience du 04 mars 2024, le bailleur élève sa demande au titre de l’arriéré locatif à la somme de 25 214,69 euros au 1er mars 2024 , mars 2024 inclus et maintient ses autres demandes.

Dans ces conditions, elle ne peut manifestement pas tenter d’apurer l’arriéré qui s’élève au 31/08/2024 à la somme de 7843,17€.

appel de fond du 1er trimestre 2023 inclus, 357,73 € au titre des frais de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.