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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acbf0ecdc6046d47e3eef4
9 janvier 2026
Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.
69acc109cdc6046d47e41034
Chambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8ad
9 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d9
18 avril 2024
Par courrier du recommandé déposé le 6 mai 2017, M. [W] a formé un recours contre cette décision devant la commission de recours amiable qui, dans sa séance du 8 mars 2018, l'a rejeté.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca287d7c58b0766662d549
2 décembre 2020
O... a été embauché suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 19 mai 2010, à effet au 1er juin 2010, en qualité de «Desk Head», par la société Aurel BCG.
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542706866c0645cd2cb7
7 octobre 2024
au barreau de Saint-Denis de la Réunion DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey
TARIFICATION
6431061428558704f52e6865
7 avril 2023
Dominique BURGESS, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
6431061428558704f52e6873
Chambre commerciale
64eedcc5bb2c32d969d3533f
13 juillet 2023
DECAMPS MINI de la SELARL THEIS AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER LE TREIZE JUILLET DEUX MIL VINGT TROIS Nous, Anne-Claire BOURDON, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey
1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373e
10 avril 2025
[T] [W] [Adresse 3] [Localité 2] assigné à domicile le 14 mars 2025 Mme [G] [W] [Adresse 3] [Localité 2] assignée à domicile le 14 mars 2025 INTIMÉS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
65a237b27ca18b0008e57fc7
12 janvier 2024
[C] [X], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35e671d7564000872dd1a
25 janvier 2024
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey
6545ee134ac6088318da1123
3 novembre 2023
2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.
6545ee174ac6088318da1145
[F] [G], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcd
17 octobre 2023
[K] [S] né le 12 Mars 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, substitué par
Chambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11167
3 octobre 2018
pourvoi formé par Mme Christiane Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Audrey
Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b8
16 avril 2013
C/ Mme Audrey Y...
64ba219b354f98d9699d4eb1
20 juillet 2023
Par déclaration formée par RPVA le 2 mars 2018, Mme [M] a interjeté appel du jugement. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 18/03944.
64ba219d354f98d9699d4eb7
Par courrier du 23 mai 2019, l'assuré a saisi le tribunal de grande instance de Nice de sa contestation.
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