. ; 6°) Madame BELIA D... née J..., demeurant à Aucamville (Haute-Garonne), ... ; 7°) Monsieur Gérard X..., demeurant à Villefontaine (Isère), I, Traverse de la Pivolière ; 8°) Madame Nicole F... née X

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, avocate

En indiquant que les jeunes sont allés se baigner sur leur « temps libre » et qu’ils « ont fait une bêtise en allant se baigner sans [lui] demander la permission », M.

B a cédé le 24 septembre 20215 un appartement situé sur le territoire de la commune de Saint-Biez-en-Belin pour un montant de 260 000 euros.

membre du Cabinet VACARIE & DUVERNEUIL, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] DISTRIBUTION, [Adresse 4] comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Manuel BELLIER

Paola BELLI 1947 italienne Rome 3. Ferdinando BERTUCCI 1949 Italienne Rome 4. Elena CITRO 1948 Italienne Rome 5. Vincenzo D’AQUILIO 1944 Italienne Rome 6.

2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Manuel BELLIER

occasion de la série d'interpellations mises en oeuvre le 12 janvier et n'a pu être interpellé que le 3 février 2016 au domicile d'un tiers après que les policiers aient dû utiliser un bélier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 19 juillet 2024, la société O fil de l'eau, représentée par Me Jamin et Me Bellier

sis [Adresse 6], en sa qualité de Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Alvine Bélise

Je voudrais ajouter qu'il avait changé de machine et qu'il était en stress total car il avait des pièces dans les mains à des milliers d'euros et à la moindre bêtise la pièce était morte c'est au centième

J'ai fait une bêtise avec mon père, on ne peut pas refaire le passé. Avec mon père, on est copain comme cochon. On s'appelle tous les jours quand j'ai le droit. Je l'aime. Il m'a pardonné.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY -

SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [S] [U] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Jean-charles DAREY de la SCP BELIN

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDEURS Monsieur [V] [X] né le 29 Octobre

publiquement le dix neuf décembre deux mille dix sept par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN

YVES Lieudit La Fontaine 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée

Chez Marie-Annick Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTZEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Thomas

Il a été noté par l'expert que le véhicule de la société SAVA a été volé, a été utilisé comme voiture bélier pour pénétrer dans le bâtiment.

décision ; que Monsieur X... fait aussi ressortir avec pertinence que le rapport d'enquête du 15 juin 2011 n'a mis en exergue qu'un seul dysfonctionnement constitué par l'absence de dispositif "anti-bélier