[Z] [G] né le 15 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement au CH [Etablissement 1] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission

[B] [H] né le 01 Septembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] Et actuellement au CH [Etablissement 1] [Localité 2] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES, agissant

[U] [B] né le 24 Janvier 1945 à [Localité 1] (ESPAGNE) actuellement au CHS [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES

À la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans son assignation.

cour d'appel a accueilli ces demandes ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir ordonné, préalablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision, la licitation à la barre

taux variable prévu en fonction du taux de base de la Bred par le taux fixe de 7,95 % à compter du 1er janvier 1994 sous réserve d'une révision dans l'éventualité où le Pibor repasserait en hausse la barre

représentant des créanciers de cette société : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Système Sud, spécialisée dans la fabrication des lecteurs optiques de codes à barres

procéder pour son compte et celui des co-indivisaires, à la vente amiable de l'immeuble à un certain prix et, à défaut, ordonné, dans les conditions qu'il a fixées, la licitation de l'immeuble à la barre

qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS [4], ayant son siège, [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 24 février 2021 Représentée par Me Alexandre BAREGE

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 11 février 2021 et 8 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Barège, doit être regardée comme demandant

Ce guide-barème indique que : « Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.

C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.  

La CPAM affirme par ailleurs que le taux de 50% est bien fondé au regard du barème d’invalidité, d’autant que le médecin mandaté par la société [1] confirme lui-même que ce taux est justifié.

notamment : * examiner Mme [Y] [H], * prendre connaissance de son dossier médical, * dire si Mme [Y] [H] présente une incapacité égale ou supérieure à 80% au regard de l'application du guide barème

. 000 € * trois bâtiments comprenant hangar, dépendance, ancienne stabulation et bâtiment de stockage avec la parcelle 2202, pour 38a 88ca, sur une mise à prix de 10. 000 €, -ordonner la vente à la barre

payables par l'assurance du locataire après aboutissement du recours", il n'était pas justifié que cette mention, qui avait été rajoutée à ce document dont les dispositions pré-imprimées relatives au barème

Mont Saint-Aignan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Barege et Rigal, dont le siège