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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005558900
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Il souligne que cette affaire se différencie sur ce point des affaires Bellet , F.E. c. France , précitées, et Lagrange c. France (arrêt du 10 octobre 2000).
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
24 janvier 2011
G : 09/ 03841 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond du 04 mai 2009 RG : 05/ 00512 ch no X... C/ Y...
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9351
3 avril 2024
3 avril 2024
N° RG 22/03558 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OJTX Décision du Juge des contentieux de la protection de BELLEY au fond du 04 avril 2022 RG : 11-21-244 [T] C/ [H] RÉPUBLIQUE
Source officielleSociale C salle 1
67592dec4f06387a26ce7704
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 1
67592ded4f06387a26ce7708
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 1
68199b3a45063c42e3253882
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 3] Assigné en intervention forcée le 21/10/2024 à personne habilitée [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 22 Janvier 2025 Tenue par Muriel LE BELLEC
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60360ac126cfde6f73021cab
7 janvier 2016
7 janvier 2016
BELET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Agathe BELET de la SCP L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86072
19 mars 2002
19 mars 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Souissy, embauché le 24 octobre 1991 en qualité de manoeuvre-ripeur par la société Bellec, a été victime, le 19 juin 1992, d'un accident de travail ; il a fait l'objet de diverses
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86073
19 mars 2002
19 mars 2002
FAITS ET PROCEDURE M.Souissy, embauché le 24 octobre 1991 en qualité de manoeuvre-ripeur par la société Bellec, a été victime, le 19 juin 1992, d'un accident de travail ; il a fait l'objet de diverses
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454d
29 mars 2019
29 mars 2019
CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me PAMAR SAS OBLED SACSUM en liquidation judiciaire DÉBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2019 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901749_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En l’espèce, le terrain d’assiette du projet est situé dans une zone arborisée et collinaire dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, à flanc de colline dont les versants sont en culture de vignes
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078dee8
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Société CADUCEE 81 C/ [V] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Philippe REYNAUD Me Marie BELLEN-ROTGER
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 04 Juillet 1963 à BELLEY (10410) ... ... 01300 BELLEY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de l'AIN ****** Date
Source officielleSociale C salle 1
69fc25aecdc6046d47e21653
30 avril 2026
30 avril 2026
[X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 18 Mars 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17035e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238601
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : Conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale C salle 1
68199b3445063c42e3253842
25 avril 2025
25 avril 2025
judiciaire de la SARL METALUX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC
Source officielleContestations avocats
67932fd49097fd849ae8ab08
23 janvier 2025
23 janvier 2025
deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère déléguée, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502145_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali, substituant Me Matrand, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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