suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., demeurant au Chateau Gaillard à Ambérieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Belley

responsabilité limitée dont le siège social est 1 et 3, rue duué Taureau à Molineuf (Loir-et-Cher), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Belley

__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 La société Le Transat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Le Belem

délibération de la commission départementale d'aménagement foncier de la Somme en date du 19 septembre 1984 relative aux opérations de remembrement rural entreprises sur le territoire de la commune de Béhen

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Nièvre en date du 7 septembre 1993 fixant la liste des animaux nuisibles dans le département au titre de l'année 1994 en tant qu'il concerne la belette

façon ces informations ; qu'il en est de même du courrier du 7 septembre 2005 dans lequel Jean-Luc A..., nologue à Vallet (44), indique que la différence entre les vinifications en vins blancs et vins rouges

ET ÖZKURT 13/02/2018 13/02/2018 28470/08 BELEK ET ÖZKURT (No. 2) 17/06/2014 17/09/2014 28516/08 BELEK ET ÖZKURT (No. 3) 17/06/2014 17/09/2014 4323/09 BELEK ET ÖZKURT (No. 4) 17/06/2014 17/09/2014 4327

Y..., fille de Mme I..., associée à 50 % de cette société, et belle-fille de M.T... P... W... , tous trois occupant un logement situé au-dessus du garage précité. 4.

.] ; qu'après avoir sollicité en référé des mesures d'expertise, son époux, leurs enfants, ses frères et belles-soeurs, ses neveux et nièces et ses parents (les consorts X... et Z...), invoquant l'existence

 : Le 2 août 2007, la société Svenska Handelsbanken Ab a accordé à M. et Mme [P] un prêt de 1.275.000 euros avec pour garantie une inscription hypothécaire sur un bien immobilier dénommé "Villa Belle

Le 31 mai 2018, des policiers, constatant qu'un véhicule Audi A1 franchissait un carrefour au feu rouge et circulait à vive allure, ont décidé de le suivre pour procéder au contrôle du conducteur, en application

Y... était l'auteur d'un document interne à la société Zeiss détaillant les machines vendues par la société MCE Technologies et portant la mention « confidential » en lettre majuscules rouges, sans caractériser

bureau ; qu'elle avait entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle, lui avait ensuite montré son bras qui portait des traces rouges

dans le cadre des ordonnances économiques du 30 juin 1945, au cours de laquelle des documents relatifs à l'exploitation de l'établissement Le Rallye ont été saisis, en particulier un carnet de poche rouge

et prenaient la fuite ; que les témoins des faits relataient que, sur la moto des malfaiteurs, immatriculée 156 NI 71, avec l'inscription "Africa Twin", les couleurs prédominantes étaient bleues et rouges

l'huissier requis par Maurice X... a pu fort bien être doublée, au moment voulu, d'un support plus long et il n'en manque pas à la campagne, comme a pu être montré à cette officier ministériel un outil rouge

n'êtes qu'un agent communal, vous n'avez pas à me dire ce que je dois faire, j'ai l'accord de la police" ; qu'Annie Y... quittait précipitamment les lieux à bord de son véhicule en franchissant un feu rouge

avaient causé la chute de ce dernier ; " alors qu'il résultait des déclarations expresses de l'ouvrier en charge du balisage de la zone qu'au moment de l'accident, il avait installé des banderoles rouge