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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00934_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabecas, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00687_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02589_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le rapport de Mme Cabecas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Barteaux, président-assesseur, Mme Cabecas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, Signé : L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402017_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Cabecas, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officiellecr
613725facd58014677422048
4 octobre 2000
4 octobre 2000
313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les infractions de fraude sur titres et de fraude par câble
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b39
11 mai 1999
11 mai 1999
responsables d'Elf Atochem maintenaient en service deux cellules " arrivée chaufferie sud " et " départ TR 1 " ; que le danger était signalé à l'arrière des cellules par les inscriptions " tête de câble
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97c60cdc6046d476f2d88
10 avril 2025
10 avril 2025
ELEC (SAS) RG: 2025 003228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Evelyne SERIN-CABEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6260f96a6d9e13277d6e3a0b
20 avril 2022
20 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Victoria LAMAZOU du Cabinet CENTAURE AVOCATS LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741067b
4 avril 2002
4 avril 2002
bâtiment et travaux publics (SMB), dont le siège est Baie Longue n° 16, 97150 Saint-Martin, 14 / de la société Winner, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 15 / de la société Cabilic
Source officielleChambre 3
DTA_2100065_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président-rapporteur, O.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2431544_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C A, représenté par Me Cabezas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellecr
613726a5cd580146774275cf
7 février 2007
7 février 2007
l'anus, en l'obligeant à lécher la cuvette des toilettes, en le soumettant à des simulacres de pendaison, en l'attachant par la bouche à un barreau de lit, en lui attachant les parties génitales avec un câble
Source officiellecr
61372630cd58014677423a16
15 janvier 2002
15 janvier 2002
par l'entreprise pour les dommages indirects n'étaient pas entachés d'incohérence et si ces dommages n'étaient pas dus en partie aux retards et aux surcoûts causés par un incendie ayant détruit les câbles
Source officiellecomm
6137209ecd580146773ec7c0
15 janvier 2002
15 janvier 2002
) à provenir de l'exploitation commerciale du film en salles... de l'ensemble des recettes nettes provenant de l'exploitation télévisuelle du film et de la série par voie hertzienne, satellite et/ou câble
Source officiellecomm
61372416cd5801467741215f
17 juin 2003
17 juin 2003
X... et la société Ciclad Investissements SA (les cédants) se sont engagés à céder à la société France Câble Radio, laquelle s'est substitué la société Telinvest, les actions composant le capital des sociétés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300651
21 septembre 2023
21 septembre 2023
syndicat des copropriétaires et reversées à la société exploitant la résidence au titre de la participation aux frais du service de réception, de distribution du courrier, d'abonnements à la télévision par câble
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1160
13 juillet 2022
13 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielle1ère Chambre section B
63119d5b6f0d304f138e5dfd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'appel formé par : Madame [C] [L] épouse [Y] née le 06 Octobre 1950 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] actuellement hospitalisée à l'EPSM de [Localité 2] Comparante assistée de Me Claire CAVELIER
Source officielleChambre 1-9
6364bae6e405357f749ea7fa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Date naissance 1] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Thierry CABELLO
Source officiellePage 81 sur 186
CABELION
17/02/2026
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