BABYLONE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0841 INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] ET [Adresse 3] représenté

C/ [O] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me DEPASSE Jean Pierre COPIE CERTIFIEE CONFORME à Mr [F] [O] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Caroline

Ils ont eu de ce mariage deux enfants, Karl et Hugo, tous deux nés le 27 septembre 2005.

Q... de la poursuite et a débouté Gaëlle A... et Carole P... de leurs constitutions de partie civile ; qu'après avoir relevé que Mmes Gaëlle A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon

déférée à la Cour : jugements rendus le 19 Février 2010 et le 24 juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/04535 APPELANTE SARL ATHYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Khadija X..., partie civile, - La société la Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2013, qui, dans la procédure suivie contre Mme Caroline

Eléna ADER, avocate au barreau de PARIS, toque : P367 S.A.

: L0069 assistée de : Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 substituée par Me Béatrice MACHTOU, avocat au barreau de VAL D'OISE.

Avril 2024 N° 24/230 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [O] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 05 Avril 2024 ; Par Caroline

sachants dont les observations seraient utiles à la solution du litige, * d'une manière générale, fournir au Tribunal tous renseignements et procéder à toutes investigations permettant de l'éclairer

Royaume-Uni (n° 38260/97)       Règlement amiable Les requérants, Caroline Edwards, Sandra Strickland, May Parker, Deborah Mackman, Ingrid Dann et Steven Daldry, sont des ressortissants

référence dossier N° RG F20/00045) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [B] né le 08 Juillet 1962 à [Localité 4] de nationalité Ukrainienne [Adresse 2] [Localité 1] concluant par Me Carine

A cette occasion, tous les éléments relatifs aux contrats de travail des 3 fondateurs ont été déterminés et annexés au protocole de cession. Ainsi M.

Etablissement public à caractère industriel et commercial agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme Caroline Ampolini, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du pôle " admission exceptionnelle au séjour ", qui bénéficie

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

B demande l'indemnisation de son préjudice moral, lequel inclut le préjudice d'anxiété, causé par le risque qu'il pense encourir de développer une maladie grave liée à son exposition à l'amiante.