mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

donné mission, en application de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, à deux agents de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF), Claude

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 212-1 et R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 510, 511 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, - La SOCIETE LA MEDICALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2002, qui, pour homicide involontaire, a, sur

Claude, épouse Z..., - Z...

cassation, proposé pour Jean X..., et pris de la violation des articles L. 242-6-4 du Code de commerce, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 3, 6 à 8, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Madame [N], en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame

Claude, - A... Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 313-4 ancien et 223-15-2 nouveau du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude D..., frappait M. Angelo E... à la face et traitait M. David F... de « sale négro » ; que le tribunal a écarté différents moyens de nullité soulevés par M.

constant qu'aucun des autres prévenus n'a effectué cette déclaration " ; " alors que la légalité des articles 126 et 146 de l'annexe IV du Code général des impôts conditionnait celle du délit de défaut

l'article 14 du Pacte sur les droits civils et politiques des articles 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 61-1, 428, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

pénale ; "en ce que la Cour a déclaré Jean-Paul A... coupable du délit de subornation de témoins et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Paul Y..., Jean-Marie F... et Jean-Claude

proposé pour Pierre X..., pris de la violation des articles 40, 80, 81, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense et du principe de la présomption d'innocence, défaut

moyen de cassation proposé pour Simon X..., pris de la violation des articles 421-1 et suivants du Code pénal, 422-2 du même Code, 322-6, 322-7, 322-8 dudit Code et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Paul X... coupable des faits d'agression sexuelle sur une personne vulnérable par personne abusant de l'autorité de sa fonction commis dans le département du Loir-et-Cher entre novembre 2008 et le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2001, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

5, 408, 460 du Code pénal, 437 et 457 de la loi du 24 juillet 1966, 131-2°, 131-5, 133-2 de la loi du 13 juillet 1967, 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'homme de 1789, 34 de la Constitution, 5 et 6, 11 , du décret-loi modifié du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime, 111-3 et 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 459, 593 et 646 du code de procédure pénale, défaut