Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Veli Kaan, représentée par Me Dahan, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement

  33071/96, ECHR 2000-XII; and Dalban v.   Romania [GC], no.   28114/95, §   39, ECHR 1999-VI).

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Mmes Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour

Représenté par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assisté de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS PROMOTION

avocat au abrreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Philippe DABADIE

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, des certificats médicaux et des attestations de l'IME Christian Dabbadie dans lequel J est scolarisé et suivi, que

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire

jugement du 26 septembre 2018, le tribunal de commerce de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Renov'in Habitat et a désigné la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

judiciaire au bénéfice de la société à responsabilité limitée Armurerie La Battue, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 2 octobre 2018 et désigné la société Malmezat- Prat-Lucas-Dabadie

l'instance par Me Alexandre SALVIGNOL substitué à l'audience par Me Andie FULACHIER de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER et assisté à l'instance et à l'audience par Me Patrick DAHAN

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, de la SCP Piwnica et Molinié

naissance 1] 1965 à [Localité 2] (51) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick DAHAN

G sous le libellé " DAYAN ", la SAS Simer ne produit que des extraits de relevés bancaires de la banque CHAIX de M.

l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché - Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

Conservateur de bibliothèque, demeurant 9, rue de la Bourdellerie "Le Grand Bousseau" 79360 PRISSE-LA-CHARRIERE, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN