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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69614f84cdc6046d47c5aa0e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nous Gilles Pacaud, président de chambre, après débats à l'audience du 19 novembre 2025, les parties ayant été informées que l'incident était mis en délibéré au 8 janvier 2026 et que la décison
Source officielleChambre 1-2
69614f87cdc6046d47c5aa4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nous Gilles Pacaud, président de chambre, après débats à l'audience du 19 novembre 2025, les parties ayant été informées que l'incident était mis en délibéré au 8 janvier 2026 et que la décison
Source officielleChambre 1-2
69614f89cdc6046d47c5aa6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nous Gilles Pacaud, président de chambre, après débats à l'audience du 19 novembre 2025, les parties ayant été informées que l'incident était mis en délibéré au 8 janvier 2026 et que la décison
Source officielleChambre 1-2
69614f8ccdc6046d47c5aaac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nous Gilles Pacaud, président de chambre, après débats à l'audience du 19 novembre 2025, les parties ayant été informées que l'incident était mis en délibéré au 8 janvier 2026 et que la décison
Source officielle4ème Chambre civile
69744deacdc6046d47828ada
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISON Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond mais il est fait droit à la demande que si elle est
Source officielle4ème Chambre civile
697475c9cdc6046d47869b5c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISON Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en cause de l'organisme de sécurité sociale En application de l'article 789 6° du code de procédure civile, le juge de la mise
Source officielle5ème CH (référés)
68fdb95844e5e6a4bb224691
24 octobre 2025
24 octobre 2025
MOTIVATION DE LA DECISON Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire L'assignation saisissant cette juridiction se trouve rédigée au visa des dispositions de l'article R661-1 du code de commerce
Source officielleContestations Honoraires
69005c1c2481d356bd170122
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Comme tu l'as souhaité, nous ne déposons pas immédiatement de recours pour excès de pouvoir (REP) contre le refus qui t'a été fait le 5 janvier.
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9462cdc6046d4745681f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISON Le présent litige est relatif à un crédit soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 01/07/2010 de sorte qu'il sera fait application des articles du code de la consommation
Source officielleRétention Administrative
63c79ae4da31367c908eb4cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Une vulnérabilité rendant l'exécution de la mesure déloignement impossible n'est pas démontrée. Par suite, le moyen sera écarté.
Source officielle5e chambre Pole social
63d0d61881a7b805de12b65a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, - rejeter toutes prétentions adverses comme injustes et mal fondées, A titre principal, - dire et juger irrecevable cet appel, s'agissant d'une décison
Source officielle5e chambre Pole social
63d0d61881a7b805de12b65c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demandes, fins et conclusions, Y faisant droit, - rejeter toutes prétentions adverses comme injustes et mal fondées, A titre principal, - dire et juger irrecevable cet appel, s'agissant d'une décison
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768461
15 octobre 2023
15 octobre 2023
procédure qu'ensuite de la décision de refus d'entrée le 9 octobre 2023 à 19 heures 30, heure de l'arrivée de son vol en provenance d'[Localité 2], X se disant [M] [V] [L] [G] a fait l'objet d'une décison
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa75
19 octobre 2023
19 octobre 2023
surendettement en ne faisant pas état des indemnités perçues par elle en mai 2022, qu'elle a choisi d'employer à d'autres fins que le paiement de sa dette locative - elle n'a pas payé le loyer à partir de la décison
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec00ab73d7c90739e22
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il a par ailleurs fait part de son opposition à quitter le territoire national, s'est soustrait à une précédente mesure déloignement et n'a pas respecté une précédente assignation à résidence.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a18
4 janvier 2023
4 janvier 2023
En l'espèce, la décison déférée bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit. Si M.
Source officielleChambre des Etrangers
6438f376a942a604f5e9393c
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle sera également confirmée en ce qu'elle a rejeté le moyen tiré du défaut de motivation de la décison portant obligation de quitter le territoire français, contentieux ne relevant pas de la compétence
Source officielleRétention Administrative
643e35c683146e04f531ec38
16 avril 2023
16 avril 2023
Sur le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en droit et en fait : Selon l'article L.741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décison de placement en rétention
Source officielleETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01283
20 août 2023
20 août 2023
[H] n'a pas contesté cette décison devant la juridiction administrative. -De plus, il ressort des pièces de la procédure qu'il s'est soustrait à une précédente décision d'assignation à résidence.
Source officielleChambre des Etrangers
64f816800a9accd9695a4377
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le juge de première instance, -l'irrégularité de la procédure préalable au placement en rétention en raison du défaut d'information immédiate du procureur de la République, - l'irrégularité de la décison
Source officiellePage 81 sur 126