à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 26 juin 2015), qu'à l'issue du premier tour des élections professionnelles qui se sont déroulées

; que, sur le fondement de l'article 1441-1 du code de procédure civile, la société Sanest a agi en suspension de la procédure de passation du marché et en nullité des décisions prises durant son déroulement

jugement attaqué, que l'Union locale CGT d'Avranches a saisi le 15 septembre 2016 le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du second tour des élections des délégués du personnel, qui s'est déroulé

jusqu'à ce que le tribunal se soit prononcé sur la demande visant à constater l'absence de validité des protocoles préélectoraux signés le 12 mai 2016 et à fixer les modalités d'organisation et de déroulement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 22 novembre 2018 et ont été relatées par procès-verbaux du même jour.

prix", relatifs à des demandes d'avantages financiers et commerciaux hors convention et à des menaces d'arrêts de commandes et de déréférencements ; que les opérations de visite et de saisies se sont déroulées

coordonnées, en particulier son numéro de télécopie, s'est vu, le 21 avril 2017, notifier la date de l'audience par le procureur général à un autre numéro de télécopie ; qu'à l'issue des débats, qui se sont déroulés

Sogeti et de candidat à l'élection ont saisi le tribunal d'instance d'une requête tendant à l'annulation des élections aux CHSCT de « tous les périmètres géographiques » de la société, qui se sont déroulées

à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance rejette, sans motivation, le recours des demandeurs contre le déroulement

A... et Mme L... ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et exercé un recours contre le déroulement des opérations de visite, effectuées le 6 juillet 2017 ; Sur le premier moyen, pris en sa première

(SCEV), qui revendiquaient le droit d'exploiter ces parcelles, de ne pas entraver le bon déroulement de la vendange et la bonne exploitation des parcelles litigieuses ; que le premier président de la cour

atteinte à ses intérêts en entravant sa défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que les faits reprochés au demandeur se sont déroulés

ses observations par l'intermédiaire de l'expert choisi par ses soins ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que l'expertise contradictoire s'est déroulée

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aïssa X... a été poursuivi, sous la prévention d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, pour avoir participé à un trafic de drogue qui s'est déroulé

présence cette fois de ce dernier, l'OPJ a établi un procès-verbal de saisie et restitué aux époux Y... les documents non placés sous scellés ; que des vérifications de comptabilités se sont par la suite déroulées

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant total des travaux alors qu'en ne constatant pas que l'audience des débats, tenue par le conseiller rapporteur seul, s'était déroulée en l'absence

exclusive de matériel de cordonnerie pour le territoire français à l'exclusion de la vallée du Rhin ; que l'article 4 de ce contrat précisait que "les conditions de la firme Gotz s'appliquent au déroulement

les consorts Z... en vue de leur association éventuelle et de l'entrée de la SNC Sofiroute dans le capital de ces dernières ; que le 11 septembre 1990, alors que plusieurs réunions s'étaient déjà déroulées