Codes de loi français

Article ANNEXE

-Manufacture de Sèvres 2° Service des laboratoires et de recherche H-chimiste 301-533 -assistant chimiste 301-469 3° Service de la fabrication H-chef céramiste qualifié 301-533 -céramiste d'art 301-533 -céramiste qualifié 301-469 4° Personnel

Article Annexe

leur laboratoire de contrôle, les homologations de leurs types de munition et les autorise à disposer de façon apparente son signe de contrôle sur tous les emballages élémentaires des munitions d'un type homologué qui ont satisfait aux contrôles de fabrication

Article 2

A ce titre, les documents exigés des constructeurs par le cahier des prescriptions de fabrication et de contrôle d'Electricité de france seront mis à la disposition du ministre. 2. Détection des défauts du gainage.

Article Cahier des charges

L'homologation sera attribuée au demandeur qui garde la responsabilité de la conformité de la fabrication ; 2.2.5.3. Les essais d'agrément, sont à la charge du deman­deur. 3. Inscriptions. Les dispositifs présentés à l'homologation 3.1.

Article Annexe 1

Le produit de protection est projeté, en épaisseur maximale applicable, sur la face inférieure de la dalle, au plus tôt deux mois après la fabrication de la dalle.

Article 2

Les bassins de traitement des effluents, fosses, rétentions, ballons, appareils de procédé intégrés aux unités de fabrication ou aux postes de chargement et déchargement et réservoirs dédiés à certaines utilités (par exemple les groupes électrogènes et

LEGIARTI000049822861

L. 252-1 et R. 252-3 Quatre mois Autorisations relatives à la fabrication, au commerce et à l'intermédiation des armes, des munitions et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D L. 313-2 et L. 313-3 Autorisation d'ouverture de casino et autorisation

Article Annexe 13

en fonction de la fréquence APPENDICE 6 Un système ou un composant peut tomber sur le sol pendant une manipulation (par exemple au cours de la chaîne de fabrication

LEGIARTI000049858220

Analyse critique de diagrammes de fabrication. Cadre réglementaire de la sécurité sanitaire des aliments. Méthodes d'analyse et prévention des risques associés au risque alimentaire : HACCP.

Article Annexe 3

Le compteur porte une plaque d'identification sur laquelle figurent les indications suivantes : - le nom du fabricant ou sa marque commerciale ; - le numéro et la date du certificat d'examen de type ; - l'identification du modèle, l'année de fabrication

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

c) Son activité principale, définie selon la nomenclature d'activités française de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ; – une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage, aux produits adoucissants ou assouplissants pour le linge, aux matériaux d'extraction, mentionnés respectivement aux 5, et 6 du I du présent article lorsque la première livraison après fabrication

Article Annexe Ib (suite)

S'informer sur le suivi de fabrication d'un document technique.

Article Annexe I

Valeurs limites de rejet Les eaux de procédé et de nettoyage, à l'exception des installations liées à la préfabrication de produits en béton (rubrique 2522), doivent être recyclées en fabrication.

Article Annexe I

Consignes d'exploitation Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, manipulations, fabrications de produits dangereux, fonctionnement normal, entretien ...) doivent faire l'objet de consignes

Article Annexe Ib

CP05 : RECUEILLIR DES DONNÉES LIÉES AU PRODUIT ET À LA PRODUCTION Données Savoir agir Indicateurs de performance Sont disponibles sur la ligne : L'installation de production L'ordre de fabrication, les fiches d'approvisionnement Le programme

Article Annexe I (suite)

Fonte - Fabrication d'une pièce par fusion dans un moule. Fusion - Passage de l'état solide à l'état liquide par l'effet de la chaleur.

Article Annexe

matériel de reproduction sonore - Différents supports d'enregistrement sonore - Matériel photographique - Sources lumineuses - Matériel vidéo - Supports d'enregistrement vidéo - Matériel de projection - Bases des matériels micro-informatiques Fabrication

Article Annexe I

pour les besoins de l'étude Indiquer la prestation par sa nomenclature de référence ou à défaut (cas particulier) la description précise de sa valorisation Coûts liés à la sous-traitance à caractère médical (pharmacie) pour les besoins de l'étude Fabrication