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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 23TL01828, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
E la somme de que demande le département du Lot-et-Garonne sur le fondement des mêmes dispositions. DECIDE : Article 1er : La requête de M. E est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402512_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A soutient que les motifs sur lesquels le préfet de la Haute-Garonne s'est fondé ne sont plus valables. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
26 janvier 2005
C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - C.M.S.A. S.C.P. GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/00080 - A X... X...
Source officielle4ème chambre
DTA_2501567_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de procéder au mandatement d’office, dans le budget de la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne, de la somme de 26 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600423_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307147_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Katz ; - les observations de Me Gaffet, représentant Mme A ; - et les observations de Mme B, représentant le département du Lot-et-Garonne.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008089352
25 mars 2002
25 mars 2002
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203859_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203954_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un nouvel arrêté pris le 11 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé l'assignation à résidence de M. A pour quarante-cinq jours supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de Lot-et-Garonne, à la commune de Lagruère, à la SASU Lafargeholcim Granulats, et à M. A B, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106964_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, le département de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402804_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentant le département de la Haute-Garonne.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402526_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 juin 2024 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne a obligé M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01503_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B tendant au remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens par la commune de Portet-sur-Garonne. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21203_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Tarn et Garonne Habitat relève appel du jugement du 25 mars 2022, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 10 septembre 2019 du directeur général de Tarn et Garonne Habitat
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c6f7cdc6046d473454c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par déclaration d'appel du 28 septembre 2021, la CPAM de la Haute-Garonne a relevé appel de ce jugement, en ce qu'il a condamné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101438_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
radio de la Haute-Garonne, par le biais d'une procédure d'appel d'offres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102946_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Mme A a été recrutée par la communauté de communes " Garonne et Canal ", devenue par la suite la communauté de communes " Grand Sud Tarn-et-Garonne ", en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204710_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
pas de son fait mais résulte d'une tardiveté de traitement de son dossier par les services de la CAF de la Haute-Garonne.
Source officiellePage 81 sur 1926
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19/06/2026
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13/03/2026
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