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6 364 résultats pour « Grignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65849123e41137cbf9fc830b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

RG 23/55751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRS N° : 13 Assignation du : 20 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle

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TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

RG 22/58132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYF6A N° : 15 Assignation du : 25 Octobre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8f

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

répertoire général : 05/25246 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2004 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 03/187 APPELANTE Madame Zeina X... épouse Y... ... 91350 GRIGNY

Source officielle
CC

civ2

à régler les loyers impayés mais rejeté la demande dirigéec/M. Y

613723c0cd5801467740daa6

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Trassoudaine, Grignon-Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc1e

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb6

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372399cd5801467740be5d

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf6b

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200282

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 décembre 2016, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201420

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 16-60.194 et K 16-60.195 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° J 16-60.194 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201422

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 16-60.198 et Q 16-60.199 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 16-60.198 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201424

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 16-60.204 et W 16-60.205 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° V 16-60.204 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201425

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.206 et Y 16-60.207 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° X 16-60.206 formé par le haut-commissaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201428

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 16-60.192 et G 16-60.193 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° H 16-60.192 formé par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201430

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.160 et Y 16-60.161 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201433

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° U 16-60.180 et V 16-60.181 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201435

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° X 16-60.183 et Y 16-60.184 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201436

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° B 16-60.187 et C 16-60.188 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201438

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 188, I, b, de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201446

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° K 16-60.149 et M 16-60.150 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort,

Source officielle