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Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle

3ème chambre

DTA_2204747_20221117

Administratif

17 novembre 2022

En premier lieu, l'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202799_20220707

Administratif

7 juillet 2022

à Mme C E, cheffe du bureau de l'asile, de l'éloignement et du contentieux de la préfecture de l'Hérault, à fin de signer notamment la mesure d'éloignement contestée.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300739_20230502

Administratif

2 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506374_20250904

Administratif

4 septembre 2025

2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lever, sans délai, tout obstacle qui serait de nature à empêcher les manifestations déclarées par M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2120015_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02266_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par arrêté du 31 juillet 2020, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02378_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Ainsi, la décision de l'office était définitive à la date de l'arrêté du préfet de l'Hérault. 5.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02794_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

, librement accessible au juge et aux parties, le préfet de l'Hérault a donné délégation à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01347_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un arrêté du 4 février 2025, le préfet de l’Hérault a obligé M. B...

Source officielle

Magistrat HUCHOT

DTA_2203123_20240620

Administratif

20 juin 2024

Si la caisse d'allocation familiale de l'Hérault indique pour justifier le bien-fondé de l'indu, que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203333_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2106090_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Par décision du 17 mai 2021, le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande.

Source officielle

Président BESLE

DTA_2102826_20221125

Administratif

25 novembre 2022

M. et Mme C ont bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205096_20221129

Administratif

29 novembre 2022

La décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

Président BESLE

DTA_2104125_20230202

Administratif

2 février 2023

C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle

Président BESLE

DTA_2104406_20221125

Administratif

25 novembre 2022

M. et Mme C ont bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400532_20240328

Administratif

28 mars 2024

En premier lieu, la décision contestée est signée, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle

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