tribunal judiciaire de PRIVAS, assistée de Marjorie MOYSSET, Greffière, DEMANDEURS Monsieur [V] [O] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Isabelle

Il ne constate la vente que lorsque ces conditions sont remplies”...

MOTIVATION En vertu de l’article 787 du code de procédure civile, le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

A l’audience du 07 juillet 2025, Me Isabelle PAPELARD-CASATI, conseil de Madame [U] [I] [M] [G], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Le contact était mauvais avec une désorganisation de la pensée. Elle tenait un discours délirant à thème de persécution centrée sur son mari.

François X..., domicilié [...]                               , 4°/ Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                          

[D] a été surpris de constater une fois de plus une surconsommation d'eau.

X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 3 juillet 1996, présentée par Mme Isabelle X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Le Henaff, président, de Joëlle Matho et de Pascale Heijmeijer désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du Calvados en date du 5 octobre 1999 en remplacement d'Isabelle Vinot, désignée

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Isabelle épouse Z... Z... Andrée épouse A... Z... Clémentine Z... Kléber B... Agnès C... Jeanne épouse Z... A... Franck D...

.., Muriel A..., Miguel B..., Patrick C..., Antoine D..., Véronique E..., Cédric F..., Richarde G..., Guy H..., Yvan I..., Sylvia J..., Jérémie K..., Mickaël L..., Pascal M..., Jean-Philippe N..., Isabelle

avec sursis, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Mohand X... qu'à l'exception de deux mandats de 150 euros chacun adressés à Isabelle