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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
61372622cd58014677423370
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Jean-Baptiste, parties civiles, contre l'arrêt de l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M2IA S.A.R.L. BALESTEc/S.A
6707700c81e733ee26982d8d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Conseiller chargé du rapport, En présence de Madame [B] [X] et Madame [G] [O], auditrices de Justice Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L. BETON CONTROLE ODOSCEENc/S.A
668397db8da90185712ea36d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b190
26 février 2008
26 février 2008
représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE Héléna Maria Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87403
3 mai 2004
3 mai 2004
Cette demande est restée sans réponse, aucune pièce n'étant appelée à être produite devant le tribunal.
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
61372652cd58014677424a87
10 février 2004
10 février 2004
DU SUD-OUEST ( MIDATEST ), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 294 BOULEVARD Charles de Gaulle BP 209 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5e
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Si le caractère stéréotypé de ces attestations leur fait perdre de leur force probante, elle ne les invalide cependant pas, ces pièces demeurant des éléments de preuve du dossier, étant précisé qu'elles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle verse un dire n° 1 (pièce 31) en ce sens adressé à l'expert le 5 novembre 2020 : DIRE A EXPERT N°1 De la société les magasins Jean (le Printemps de [Localité 6]) Monsieur I 'Expert, Je reviens
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7a
31 mars 2011
31 mars 2011
Sylvie Y... et Jean-Yves Z... se sont mariés le 26 février 1994 à WINNEZEELE .
Source officiellePCP JCP requêtes
68e88b943ea43407b9fbc1e3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2]-représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude
Source officielleChambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09437
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées le 18 janvier 2023, elle déclare produire, en sus des pièces recueillies dans le cadre de l'instruction de la demande de prêt et communiquées en première instance
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65aec10054a01215df77956c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au vu des pièces produites il est patent que la requête en injonction de payer est pleinement valable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00655
1 avril 2009
1 avril 2009
contrat convenu est applicable et le refus de sa modification par l'employeur n'est nullement fautive ; qu'en définitive, les griefs invoqués par le salarié relèvent de l'allégation en l'absence de pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00609_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par ailleurs, aucune pièce du dossier ne permet de tenir pour établi que les services postaux auraient commis une erreur dans la distribution du pli.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02110_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la
Source officiellePage 81 sur 426