chambre d'accusation, déclarant statuer sur la plainte avec constitution de partie civile de Y..., a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'ingérence Robert X..., maire de la commune de Lege

#Prejudiciële verwijzing – Btw – Zesde btw-richtlijn – Artikel 12, lid 3 – Bijlage H, categorie 5 – Richtlijn 2006/112/EG – Artikel 98, leden 1 en 2 – Bijlage III, punt 5 – Neutraliteitsbeginsel – Vervoer

#Hogere voorziening – Dumping – Verordening (EG) nr. 384/96 – Artikel 3, leden 5, 7 en 9 – Artikel 6, lid 1 – Verordening (EG) nr. 926/2009 – Invoer van bepaalde naadloze buizen en pijpen, van ijzer of

  L'autorité judiciaire saint-marinaise décida d'ouvrir ses propres investigations et l'enquête fut confiée au Commissaire pour la loi ( Commissario della Legge ) E.

Celui-ci considère que les mouvements sont affectés de manière légère ou moyenne mais que le taux de 15 % ne peut être retenu en raison de ce que l'autre épaule est atteinte de la même maladie.

[D] présente une limitation légère des mobilités de l'épaule non dominante qui justifie selon le barème applicable un taux d'incapacité de 8 %, l'antépulsion et l'abduction étant supérieure à 110°.

Le médecin consultant a conclut en ces termes : «séquelles rupture partielle sus épineux droit chez un sujet droitier laissant subsister une raideur légère de 4 mouvements sur 6 avec persistance douleur

Contrairement à ce qu'écrit le médecin conseil, il n'est pas possible de retenir une limitation légère selon le barème compte tenu des remarques précédentes quant à l'absence d'une véritable limitation

-Présence d'une légère désinhibition. -Anamnèse des troubles difficiles à retracer et de sa présence sur la région. -Nécessité de poursuite de l'évaluation clinique.

fixé le taux d'IPP à 8 % à compter du 2 mai 2018 pour des « séquelles indemnisables d'une tendinopathie chronique de l'épaule droite chez une droitière, non opérée, à type de limitation douloureuse légère

La limitation, pour le moins légère, épargne l'adduction, la rétropulsion, la rotation externe, la rotation interne, les mouvements main-tête et main-nuque, et quasiment l'antépulsion, soit 7 mouvements

Surabondamment, il ressort du bon de commande des époux [O] que l'abri sinistré est défini comme une structure légère,démontable.

suivante à la date de consolidation du 1er janvier 2018: Il peut réaliser des mouvements complexes avec conservation de la rotation externe et abduction supérieure à 110 ° ; Il existe une raideur légère

Par décision du 5 août 2022, la caisse a fixé son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 7 %, dont 1 % pour le taux professionnel, pour une « Limitation légère des élévations de l'épaule droite

Pour autant, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que l'insuffisance cardiaque légère est médicalement documentée pas le rapport de consultation du docteur [Y] du 24 octobre 2020 évoqué dans le

expertise réalisés entre 2003 et 2023 font état d’une stabilité de la taille des plaques pleurales et du déficit fonctionnel respiratoire, qui peut être qualifié d’insuffisance respiratoire chronique légère

Le médecin indique que Mme [K] a effectué le 16 mars 2019 une IRM de l'épaule droite qui a montré une tendinopathie et une légère acromiopathie (arthrose). Mme [K] n'a pas d'antécédent.

[O] sa décision de fixer son taux d’incapacité permanente à 2%, compte tenu d’une « séquelle d’une contusion du genou gauche consistant en la persistance d’une limitation légère de la flexion du genou.